Dimanche 22 juin 2014

Lundi 23 juin 2014

Mardi 24 juin 2014

• 09:00  /  24.06.2014

  09:00

  24.06.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 juin 2014

  2. Dossier parlementaire n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant (1) le Code de la sécurité sociale ; (2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; (3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat à partir de 10.00 heures:
  3. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mai 2014

  4. Dossier parlementaire n°6586 : Proposition de loi portant modification de la loi du 19 juin 2012 portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:00  /  24.06.2014

  09:00

  24.06.2014

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6668 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

     • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 13:00  /  24.06.2014

  13:00

  24.06.2014

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 3 juin 2014

  2. Dossier parlementaire n°6670 : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation d'amendements
  3. Divers

• 14:00  /  24.06.2014

  14:00

  24.06.2014

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe matinale du 21 mai 2014

  2. Dossier parlementaire n°6672 : Projet de loi relatif à la mise en application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 et du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive et modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:30  /  24.06.2014

  14:30

  24.06.2014

  Commission du Logement

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 22 avril 2014 et du 21 mai

  2. Dossier parlementaire n°6610 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

     • Dossier parlementaire n°6280 : Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen des textes
  3. Evolution de la situation sur le logement - Echange de vues avec des représentants de l'Observatoire de l'Habitat

  4. Divers

Mercredi 25 juin 2014

• 09:00  /  25.06.2014

  09:00

  25.06.2014

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2014

  2. Dossier parlementaire n°6518 : Projet de loi portant 1) introduction de la transaction en matière pénale et 2) modification du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 10:30  /  25.06.2014

  10:30

  25.06.2014

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21 mai 2014 (09h00), 27 mai 2014 (14h30), 28 mai 2014 (10h30) et 28 mai 2014 (14h00)

  2. Dossier parlementaire n°6600 : Projet de loi relatif au réseau national de pistes cyclables et à la promotion de la mobilité douce et abrogeant la loi du 6 juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 10:30  /  25.06.2014

  10:30

  25.06.2014

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6623 : Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'amendements parlementaires
  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Examen et discussion des dispositions tenues en suspens
• 14:00  /  25.06.2014

  14:00

  25.06.2014

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 mai 2014

  2. Dossier parlementaire n°6555 : Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

     • - Rapporteur: M. Frank Arndt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 15:30  /  25.06.2014

  15:30

  25.06.2014

  Commission du Règlement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2014

  2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe avec la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle du 26 février 2014

  3. Dossier parlementaire n°6690 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'introduction d'un système de pétition publique

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen d'un rapporteur
  4. Dossier parlementaire n°6691 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés portant introduction d'un Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen d'un rapporteur

Jeudi 26 juin 2014

• 10:15  /  26.06.2014

  10:15

  26.06.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec les Membres d'une délégation parlementaire de la Commission des relations internationales et des émigrés du Monténégro

• 10:30  /  26.06.2014

  10:30

  26.06.2014

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 5 juin 2014

  2. Dossier parlementaire n°6458 : Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction Publique et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'amendements
  3. Dossier parlementaire n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Adoption d'amendements
  4. Divers

• 10:30  /  26.06.2014

  10:30

  26.06.2014

  Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2014

  2. Dossier parlementaire n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (examen des articles 1er à 22-9 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales)
  3. Divers

• 12:00  /  26.06.2014

  12:00

  26.06.2014

  Commission de la Force publique · Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Réforme de la Police grand-ducale - Echange de vues avec Monsieur Etienne Schneider, Ministre de la Sécurité intérieure, et Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice (demande du groupe politique CSV du 19 juin 2014)

• 14:00  /  26.06.2014

  14:00

  26.06.2014

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

Vendredi 27 juin 2014

• 14:00  /  27.06.2014

  14:00

  27.06.2014

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Organisation des travaux

Samedi 28 juin 2014