Dimanche 06 avril 2014

Lundi 07 avril 2014

• 14:00  /  07.04.2014

  14:00

  07.04.2014

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 28 mars 2014

  2. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le Ministère des Finances par Monsieur le Ministre des Finances (demande de la sensibilité politique ADR) - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

Mardi 08 avril 2014

Mercredi 09 avril 2014

• 09:00  /  09.04.2014

  09:00

  09.04.2014

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants du Comité de prévision
• 14:00  /  09.04.2014

  14:00

  09.04.2014

  Commission des Comptes

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Comptes de la Chambre des Députés Exercice 2012 - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes

Jeudi 10 avril 2014

• 09:00  /  10.04.2014

  09:00

  10.04.2014

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars 2014 et des 2 et 7 avril 2014

  2. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:00  /  10.04.2014

  14:00

  10.04.2014

  Commission de l'Economie

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 mars 2014

  2. Dossier parlementaire n°6315 : Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi modifiée du 27 mai 2010 relative aux machines, * la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, et * la loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables, - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 le concernant (demande du groupe parlementaire ADR)
  4. Information par Monsieur le Ministre sur la récente mission économique au Canada et aux Etats-Unis d'Amérique

  5. Dossier parlementaire n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 26)
  6. Divers

Vendredi 11 avril 2014

• 09:00  /  11.04.2014

  09:00

  11.04.2014

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
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  1. Mesures de surveillance des communications [art. 15 paragraphe (7) de la loi modifiée du 15 juin 2004]

  2. Evaluation de la menace

  3. Opérations en cours

• 14:30  /  11.04.2014

  14:30

  11.04.2014

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
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  1. Entrevue avec des représentants du Service de Renseignement de l'Etat

Samedi 12 avril 2014