Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

Réunion - 11 avril 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Mesures de surveillance des communications [art. 15 paragraphe (7) de la loi modifiée du 15 juin 2004]

  2. Evaluation de la menace

  3. Opérations en cours