Agenda parlementaire
Semaine 37 - septembre 2012
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Lundi 10 septembre 2012
Mardi 11 septembre 2012
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10:30 / 11.09.201210:3011.09.2012
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Echange de vues avec Monsieur Yves Mersch, Directeur général de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) (à la demande de la sensibilité politique ADR)
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Mercredi 12 septembre 2012
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09:00 / 12.09.201209:0012.09.2012
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des 4 et 11 juillet 2012
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Dossier parlementaire n°6388 : Projet de loi portant : 1. approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme, signée à Varsovie le 16 mai 2005, et 2. modification de certains articles du Code pénal et du Code d'instruction criminelle
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Dossier parlementaire n°6416 : Projet de loi portant approbation de l'accord conférant le statut d'organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA) signé le 2 septembre 2010 à Vienne
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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10:30 / 12.09.201210:3012.09.2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 13 et 27 juin 2012 ainsi que du 4 juillet 2012
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Dossier parlementaire n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°6407 : Proposition de loi relative à la publication des sondages d'opinion et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Transposition des textes législatifs européens - demande de la Conférence des Présidents d'un avis sur les limites des matières susceptibles d'être transposées par voie de règlement grand-ducal
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14:30 / 12.09.201214:3012.09.2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 16 juillet 2012
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Dossier parlementaire n°6371 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
- - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6160 : Projet de loi sur les services postaux
- - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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Jeudi 13 septembre 2012
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15:00 / 13.09.201215:0013.09.2012
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire · Commission du Développement durable
Athénée du Luxembourg 24, bd Pierre Dupong L-1430 Luxembourg-
Visite des structures provisoires qui accueilleront les élèves de l'Athénée pendant les travaux de rénovation
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Vendredi 14 septembre 2012
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13:30 / 14.09.201213:3014.09.2012
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1-
Echange de vues avec M. Alain de Muyser, Secrétaire général adjoint de l'Union Benelux, en vue de la préparation de la présidence luxembourgeoise
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