Lundi 14 mai 2012

• 10:30  /  14.05.2012

  10:30

  14.05.2012

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 12 mars 2012 et de la réunion jointe du 16 février 2012 (installation des émetteurs d'ondes électromagnétiques)

  2. Dossier parlementaire n°6404 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 4) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 5) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 6) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 7) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) de la loi du 18 mars 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

     • - Désignation d'un rapporteur
  3. Examen des documents européens suivants: a) COM(2012) 130 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de 8 semaines a débuté le 26/03/2012 et expire le 21/5/2012 b) COM(2012) 131 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de 8 semaines a débuté le 26/03/2012 et expire le 21/5/2012

Mardi 15 mai 2012

• 15.05.2012

  15.05.2012

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  15.05.2012

  09:00

  15.05.2012

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 mars 2012 (N°14) et du 24 avril 2012 (N°16)

  2. Dossier parlementaire n°6127 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

     • - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
  3. Dossier parlementaire n°6181 : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique; 2. de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'inspection générale de la Police; 3. du Code pénal; 4. du Code d'instruction criminelle; 5. du Nouveau Code de procédure civile

     • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Continuation des travaux
• 14:30  /  15.05.2012

  14:30

  15.05.2012

  Séance publique n°30

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Motion de Monsieur Claude Adam et de Monsieur André Bauler relative à l'initiation dans les meilleurs délais des travaux préparatifs concernant la mise en place d'une direction d'école au niveau de l'enseignement fondamental luxembourgeois

  3. Dossier parlementaire n°6304B : Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification : - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  4. Dossier parlementaire n°6127 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

  5. Heure d'actualité du groupe déi gréng sur le quatrième rapport de la Commission du Conseil de l'Europe contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

  6. Heure d'actualité du groupe déi gréng sur le Conseil National des Programmes (CNP), son deuxième bilan décennal, le nombre de plaintes, ses compétences et moyens actuels, de même que l'évolution future du CNP et les conséquences d'une application différente de la législation européenne en la matière

Mercredi 16 mai 2012

• 09:00  /  16.05.2012

  09:00

  16.05.2012

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion des 18 et 25 avril 2012 et du 2 mai 2012

  2. Dossier parlementaire n°5908 : Projet de loi ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance ainsi que de modifier et compléter certaines dispositions: - du Code civil - du Nouveau Code de procédure civile - du Code pénal

     • Dossier parlementaire n°5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil

     • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers

     • Dossier parlementaire n°6172 : Projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption et modifiant : a) le Code civil b) le Nouveau Code de procédure civile c) le Code d'instruction criminelle d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé g) la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise

     • - Désignation d'un rapporteur pour les projets de loi n°5908 et n°6172 - Présentation et adoption de propositions d'amendement
  3. Dossier parlementaire n°6103 : Projet de loi portant modification de l'article 353 du Code pénal

     • - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler de 9h50 à 10h10: - Echange de vues avec l'association sans but lucratif "Initiativ Liewensufank" de 10h10 à 10h30: - Echange de vues avec l'association sans but lucratif "Planning Familial"
  4. Divers

• 09:00  /  16.05.2012

  09:00

  16.05.2012

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Information de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères sur la participation du Luxembourg à la réalisation du plan "Kofi Annan" en Syrie.

• 10:30  /  16.05.2012

  10:30

  16.05.2012

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 2 mai 2012 (10h30 et 16h00)

  2. COM(2012)91: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - PROGRAMME SAFA DE L'UNION EUROPEENNE - Examen du document

  3. COM(2012) 95: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'UE: instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité - Examen du document

  4. COM(2012) 164 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre Etat membre à l'intérieur du marché unique Le document relève du contrôle du principe de subsidiarité (13.04.2012 - 08.06.2012) - Examen du document

  5. COM(2012)179 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Une stratégie pour la passation électronique des marchés publics - Examen du document

  6. Divers

• 14:00  /  16.05.2012

  14:00

  16.05.2012

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux
  2. Divers

• 15:30  /  16.05.2012

  15:30

  16.05.2012

  Commission des Finances et du Budget

  Fonds européen de stabilité financière (FESF) 43, avenue John F. Kennedy L-1855 Luxembourg
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  1. Visite auprès du Fonds européen de stabilité financière (FESF) de Monsieur le Président de la Chambre des Députés accompagné de membres de la Commission des Finances et du Budget

Jeudi 17 mai 2012

Vendredi 18 mai 2012

• 10:00  /  18.05.2012

  10:00

  18.05.2012

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  18a, rue Laach, L-9655 Harlange
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  1. Visite de M. Laurent Mosar, Président de la Chambre des Députés, accompagné de membres de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, d'une ferme à exploitation biologique à Harlange

Samedi 19 mai 2012

Dimanche 20 mai 2012