Lundi 12 mars 2012

• 10:00  /  12.03.2012

  10:00

  12.03.2012

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission juridique

  nouvelle heure Maison de l'Europe, 7, rue du Marché-aux-Herbes L-1728 Luxembourg
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  1. Entrevue avec Mme Viviane Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne (en présence de la presse)

• 10:30  /  12.03.2012

  10:30

  12.03.2012

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 février 2012

  2. Dossier parlementaire n°6401 : Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail

     • - Désignation d'un rapporteur
  3. Dossier parlementaire n°6339 : Projet de loi modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail

     • - Rapportrice : Madame Vera Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. COM/2012/15 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Document relevant du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de 8 semaines a débuté le 26/01/2012 et prendra fin le 22/3/2012

Mardi 13 mars 2012

• 09:00  /  13.03.2012

  09:00

  13.03.2012

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2012 (N°7)

  2. Dossier parlementaire n°6127 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

     • - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Continuation des travaux
  3. Débat d'orientation: Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif - Désignation d'un rapporteur - Echange de vues avec Madame la Ministre de l'Egalité des Chances

• 14:30  /  13.03.2012

  14:30

  13.03.2012

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 29 février 2012 (9h00 et 10h30)

  2. Dossier parlementaire n°6357 : Projet de loi relatif à la transformation et à l'extension du Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6359 : Projet de loi portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

Mercredi 14 mars 2012

• 09:00  /  14.03.2012

  09:00

  14.03.2012

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6304B : Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification : - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; - de la loi modifiée du 7mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; - de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 11:00  /  14.03.2012

  11:00

  14.03.2012

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 14:00  /  14.03.2012

  14:00

  14.03.2012

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6295 : Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°6354 : Projet de loi portant exécution du règlement (UE) No 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

     • - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6356 : Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'Essais Ingénieurs et de l'équipement de la deuxième Centrale de production de froid à Belval

     • - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 14:00  /  14.03.2012

  14:00

  14.03.2012

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil

     • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers

     • Dossier parlementaire n°5908 : Projet de loi ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance ainsi que de modifier et compléter certaines dispositions: - du Code civil - du Nouveau Code de procédure civile - du Code pénal

     • Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

     • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

     • Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

     • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

     • Dossier parlementaire n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

     • Dossier parlementaire n°6172 : Projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption et modifiant : a) le Code civil b) le Nouveau Code de procédure civile c) le Code d'instruction criminelle d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé g) la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise

     • - Continuation de l'examen du Titre II "Des actes de l'état civil" du Livre 1er
  2. Dossier parlementaire n°6343 : Projet de loi portant : 1) approbation du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000 2) modification du Code pénal 3) modification du Code d'instruction criminelle 4) modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 15:30  /  14.03.2012

  15:30

  14.03.2012

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 11, 18 et 25 janvier 2012 et des 10 et 17 février 2012

  2. Echange de vues sur la mise en place d'un défenseur des droits de l'homme

Jeudi 15 mars 2012

• 09:00  /  15.03.2012

  09:00

  15.03.2012

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 16 février 2012

  2. Dossier parlementaire n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois ; 3. le Code du travail

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'échange de vues
• 09:00  /  15.03.2012

  09:00

  15.03.2012

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6316 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 3)
  2. Divers

• 10:30  /  15.03.2012

  10:30

  15.03.2012

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports · Commission de la Culture

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec M. Serge Boimare, directeur pédagogique du Centre médico-psychologique Claude Bernard à Paris

• 10:30  /  15.03.2012

  10:30

  15.03.2012

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2012

  2. Echange de vues sur l'emploi d'insecticides néonicotinoïdes dans l'agriculture luxembourgeoise

  3. COM(2012) 79: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le partenariat européen d'innovation «Productivité et développement durable de l'agriculture» Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document

  4. Dossier parlementaire n°6157 : Projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 38)
  5. Divers

• 14:00  /  15.03.2012

  14:00

  15.03.2012

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'etat
  2. Divers

• 14:00  /  15.03.2012

  14:00

  15.03.2012

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 février et 1er mars 2012

  2. Dossier parlementaire n°6283 : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la Sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Fin de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'autres avis
  3. Divers

Vendredi 16 mars 2012

Samedi 17 mars 2012

Dimanche 18 mars 2012