Agenda parlementaire

Semaine 24 - juin 2011

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Lundi 13 juin 2011

Aucun événement

Mardi 14 juin 2011

Mercredi 15 juin 2011

  • 09:00  /  15.06.2011
    09:00
    15.06.2011

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 5 avril 2011

    2. Dossier parlementaire n°6046 : Projet de loi portant: 1. approbation a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre 2007 b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants 2. modification de certains articles du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6178 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union Européenne - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°6237 : Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (CE) n°4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires modifiant: a) le Nouveau Code de procédure civile b) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Dossier parlementaire n°6231 : Projet de loi réglementant les modalités de la coopération avec la Cour pénale internationale

      • Dossier parlementaire n°6230 : Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, approuvé par une loi du 14 août 2000 portant approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Dossier parlementaire n°6227 : Projet de loi concernant les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions et portant transposition de la directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  15.06.2011
    09:00
    15.06.2011

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2011 (N°27)

    2. Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 10:00  /  15.06.2011
    10:00
    15.06.2011

    Commission du Développement durable

    nouvelle date 6, avenue des Hauts Fourneaux à Belval

    1. Dossier parlementaire n°6202 : Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et des Etudiants ainsi que du Centre de Calculs et de la Centrale de production de froid à Belval

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6255 : Projet de loi relatif à la Bibliothèque universitaire à Belval

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6256 : Projet de loi relatif à la réalisation des aménagements urbains de la Cité des Sciences à Belval

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°6260 : Projet de loi relatif au projet de la construction de la Maison de l'Innovation à Belval

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Visite du site Belval

  • 13:30  /  15.06.2011
    13:30
    15.06.2011

    Commission du Logement

    nouvelle heure, nouveau lieu 249, rue de la Gare L-4460 SOLEUVRE

    1. Visite de maisons de classe de Performance Energétique B et A en présence de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils

  • 14:30  /  15.06.2011
    14:30
    15.06.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Centre de rétention, Findel

    1. Visite du centre de rétention et des structures d'attente pour demandeurs d'asile déboutés à Luxembourg-Findel

  • 16:00  /  15.06.2011
    16:00
    15.06.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Avis de la commission sur la participation luxembourgeoise à la mission EUMM Georgia

    2. Dossier parlementaire n°6275 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 12 novembre 2009

      • - désignation d'un rapporteur

    3. Dossiers européens - Documents COM entrant dans la compétence de la commission : désignation de rapporteurs COM(2011) 290: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l?obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation COM(2011) 291: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Rapport annuel sur l'immigration et asile (2010) COM(2011) 292: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un dialogue pour les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du Sud de la Méditerranée COM(2011) 303: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS. COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation

Jeudi 16 juin 2011

Vendredi 17 juin 2011

Samedi 18 juin 2011

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Dimanche 19 juin 2011

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