Agenda parlementaire

Semaine 21 - mai 2011

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Lundi 23 mai 2011

Mardi 24 mai 2011

  • 09:00  /  24.05.2011
    09:00
    24.05.2011

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 avril 2011 et des 3, 6 et 11 mai 2011

    2. COM (2011) 142 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel - Examen du document Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 1er avril 2011 et s'achèvera le 27 mai 2011.

    3. Dossier parlementaire n°6257 : Projet de loi portant 1. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 25 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et/ou d'un certain autre impôt, signée à Luxembourg le 5 mars 1992; 2. approbation de l'Avenant et du Protocole additionnel, signés à Lisbonne, le 7 septembre 2010, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Portugaise tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles le 25 mai 1999; 3. approbation de l'Avenant et de l'échange de lettres y relatif, signés à Hong Kong, le 11 novembre 2010, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007 4. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 7 septembre 2010, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Stockholm le 14 octobre 1996; 5. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Rome, le 18 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 27 mars 2006; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, ainsi que l'échange de lettres y relatif, signés à Londres le 1er décembre 2009; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Panama tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 7 octobre 2010; et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 09:00  /  24.05.2011
    09:00
    24.05.2011

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Désignation d'un nouveau Président de la Commission

    2. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 février 2011 (N°12), du 29 mars 2011 (N°15), des 5 (N°16 et N°17), 26 (N°18) et 28 avril 2011 (N°19)

    3. Dossier parlementaire n°6162 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

      • - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Présentation d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°6141 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 09:00  /  24.05.2011
    09:00
    24.05.2011

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 12 mai et du 19 mai 2011

    2. Dossier parlementaire n°6238 : Projet de loi portant organisation de la Chambre des Métiers

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:00  /  24.05.2011
    14:00
    24.05.2011

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Archives nationales, Plateau du Saint-Esprit

    1. Visite des Archives nationales

    2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 1er février et du 29 mars 2011

  • 16:00  /  24.05.2011
    16:00
    24.05.2011

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mai 2011

    2. Dossier parlementaire n°6251 : Projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

Mercredi 25 mai 2011

  • 09:00  /  25.05.2011
    09:00
    25.05.2011

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6209 : Projet de loi portant: - transposition de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de détention d'armes, et - modification de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°6046 : Projet de loi portant: 1. approbation a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre 2007 b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants 2. modification de certains articles du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  25.05.2011
    10:30
    25.05.2011

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 11 mai 2011 et du 18 mai 2011 (09h00)

    2. Dossier parlementaire n°6213 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6241 : Projet de loi portant exécution et sanction du règlement (CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°6242 : Projet de loi portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Dossier parlementaire n°6274 : Projet de loi portant approbation d'amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l'occasion de la 27e session de l'Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Divers

Jeudi 26 mai 2011

  • 09:00  /  26.05.2011
    09:00
    26.05.2011

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°6112 : Projet de règlement grand-ducal a) concernant les modalités relatives à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et fixant les sanctions des infractions aux dispositions 1) du règlement (CE) n°561/2006 du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n°3821/85 et (CE) n°2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n°3820/85 du Conseil et 2) du règlement (CEE) n°3821/85 modifié du Conseil des Communautés Européennes concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et b) modifiant 1) le règlement grand-ducal du 15 mars 1993 portant exécution et sanction du règlement (CEE) n°881/92 du Conseil des Communautés Européennes du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre ou traversant le territoire d'un ou plusieurs Etats membres, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points et 3) règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs

    2. Dossier parlementaire n°6249 : Projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 2001 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz b) le règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz

    3. Dossier parlementaire n°6269 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre de la Brigade franco-allemande

    4. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  26.05.2011
    09:00
    26.05.2011

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 3 et 17 mars 2011

    2. Dossier parlementaire n°5972 : Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6271 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 17 mai 2011

    4. COM(2011)169 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Présentation de la proposition de directive -Contrôle du respect des principes de la subsidiarité et de la proportionnalité

    5. Divers

  • 09:00  /  26.05.2011
    09:00
    26.05.2011

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 mai 2011

    2. Tests de résistance des centrales nucléaires européennes (Demande du groupe parlementaire déi Gréng) - Informations complémentaires de M. le Ministre de la Santé

    3. Dossier parlementaire n°5528 : Projet de loi portant approbation - de la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, ouverte à la signature, à Oviedo, le 4 avril 1997 - du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains, ouvert à la signature, à Paris, le 12 janvier 1998 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 24 janvier 2002 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 2005 et modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

      • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch

      • Dossier parlementaire n°5552 : Projet de loi relatif à la recherche biomédicale

        • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Présentation de l'avis de la Commission nationale d'Ethique sur la médicalisation de la conception humaine - Echange de vues sur la suite de la procédure législative
  • 10:30  /  26.05.2011
    10:30
    26.05.2011

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6253 : Débat d'orientation sur les différents types d'enseignants du système scolaire luxembourgeois

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Echange de vues avec M. Gérard Gretsch, Directeur d'études du Bachelor en Sciences de l'Education (Université du Luxembourg), au sujet de la formation des instituteurs de l'enseignement fondamental
  • 11:00  /  26.05.2011
    11:00
    26.05.2011

    Commission des Finances et du Budget

    Reportée Banque Européenne d'Investissement (BEI) 98-100, boulevard Konrad Adenauer L-2950 Luxembourg

    1. Visite de la BEI en présence de Monsieur le Président de la Chambre des Députés

  • 14:30  /  26.05.2011
    14:30
    26.05.2011

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 mai 2011

    2. Dossier parlementaire n°6243 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

Vendredi 27 mai 2011

Aucun événement

Samedi 28 mai 2011

Aucun événement

Dimanche 29 mai 2011

Aucun événement
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