Lundi 02 mai 2011

• 09:00  /  02.05.2011

  09:00

  02.05.2011

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Proposition de motion sur les prisonniers palestiniens (auteur: M. André Hoffmann)

  2. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur l'actualité internationale

  3. Dossier parlementaire n°6218 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteuse : Madame Lydie Err Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossiers européens - liste des documents communiqués par les institutions européennes entre le 25 et le 29 avril 2011 - documents qui sont dans la compétence de la commission : COM (2011) 76 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation des accords de réadmission conclus par l'UE (rapporteuse Mme Err) COM (2011) 135 - Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1074/1999 (rapporteuse Mme Err)

• 10:30  /  02.05.2011

  10:30

  02.05.2011

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 mars 2011

  2. Dossier parlementaire n°6179 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire; 2. modification du Code du travail

     • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6232 : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le Développement de l'Emploi; 2. modifiant - le Code du travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi

     • - Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Mardi 03 mai 2011

• 03.05.2011

  03.05.2011

  Séance Prévisionnelle
• 08:30  /  03.05.2011

  08:30

  03.05.2011

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  03.05.2011

  09:00

  03.05.2011

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des 16, 22 et 29 mars 2011

  2. Dossier parlementaire n°6212 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. COM (2011) 121 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - Désignation d'un rapporteur - Présentation du document Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. La date de début du délai des huit semaines est le 23 mars 2011. La date d'expiration est le 18 mai 2011.

  4. Divers

• 09:00  /  03.05.2011

  09:00

  03.05.2011

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 avril 2011

  2. Dossier parlementaire n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

     • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Entrevue avec Monsieur le Médiateur au sujet de la question du reclassement interne et externe des personnes malades ou accidentées
  3. Divers

• 14:45  /  03.05.2011

  14:45

  03.05.2011

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6245 : Projet de loi portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen

     • - Désignation d'un rapporteur
  2. Dossier parlementaire n°6246 : Projet de loi portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein

     • - Désignation d'un rapporteur
  3. Dossier parlementaire n°6247 : Projet de loi portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen

     • - Désignation d'un rapporteur
  4. Dossier parlementaire n°6248 : Projet de loi portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency

     • - Désignation d'un rapporteur
• 15:00  /  03.05.2011

  15:00

  03.05.2011

  Séance publique n°30

  Vidéo disponible
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  1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  2. Heure de questions au Gouvernement

  3. Question avec débat N°18 de Monsieur Eugène Berger au sujet des dangers et nuisances découlant du trafic de transit de poids lourds lié au tourisme à la pompe au Luxembourg

  4. Dossier parlementaire n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  5. Dossier parlementaire n°6128 : Projet de loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

  6. Heure d'actualité du groupe DP sur la rareté croissante des ressources naturelles non-renouvelables et ses répercussions sur l'économie luxembourgeoise

• 18:00  /  03.05.2011

  18:00

  03.05.2011

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6278 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteur: M. Ben Fayot

     • - adoption d'un projet de rapport

Mercredi 04 mai 2011

• 04.05.2011

  04.05.2011

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  04.05.2011

  09:00

  04.05.2011

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6138 : Projet de loi portant incrimination des entraves à l'exercice de la justice et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°6254 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions d'ordre administratif

     • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6267 : LIVRE VERT DE LA COMMISSION relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (document COM (2010) 348 final du 1er juillet 2010)

     • - Présentation et adoption du rapport de la Sous-commission "Création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises" de la Commission juridique
  4. Dossier parlementaire n°6209 : Projet de loi portant : - transposition de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de détention d'armes, et - modification de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

     • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
• 09:00  /  04.05.2011

  09:00

  04.05.2011

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 avril 2011

  2. Dossier parlementaire n°6274 : Projet de loi portant approbation d'amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l'occasion de la 27e session de l'Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009

     • - Désignation d'un rapporteur
  3. Dossier parlementaire n°6176 : Projet de loi portant réalisation du pont provisoire et des accès au chantier dans le cadre de la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

     • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - En cas de disponibilité : examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat et présentation d'un avant-projet de rapport
  5. COM (2011) 144 : . LIVRE BLANC Feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un système de transport compétitif et économe en ressources SEC (2011) 359 RESUME DE L'ANALYSE D'IMPACT SEC(2011) 358 IMPACT ASSESSMENT SEC (2011) 391 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT - Examen du document

  6. COM (2011) 148 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière - Examen du document

  7. COM (2011) 166: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL relatif au fonctionnement et aux effets du Règlement (CE) N° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens - Examen du document

  8. COM (2011) 174: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur l'application du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol - Examen du document

  9. Divers

• 10:30  /  04.05.2011

  10:30

  04.05.2011

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Demande du groupe parlementaire déi gréng: Agrocarburants : Position du gouvernement en relation avec: - le recours massif aux agrocarburants dans le domaine du transport et - la préparation de la législation européenne sur les effets indirects de la culture d'agrocarburants (ILUC = indirect land use change) Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et avec M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

  2. Examen des documents européens suivants: COM (2011) 109 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Plan 2011 pour l'efficacité énergétique COM (2011) 112 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050

• 11:00  /  04.05.2011

  11:00

  04.05.2011

  Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mars 2011

  2. Présentation de l'avant-projet de loi des réformes dans la Fonction publique

• 11:15  /  04.05.2011

  11:15

  04.05.2011

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues dans le cadre de la visite de S. E. Mme Irena Degutiene, Présidente du Seimas (Parlement) de la République de Lituanie, accompagnée d'une délégation parlementaire

• 14:00  /  04.05.2011

  14:00

  04.05.2011

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6218 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteure : Madame Lydie Err Examen de l'avis de la Commission consultative des droits de l'homme (CCDH)

Jeudi 05 mai 2011

• 05.05.2011

  05.05.2011

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  05.05.2011

  09:00

  05.05.2011

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 (N°15), 17 (N°16) et 27 janvier 2011 (N°19), des 1er (N°21) et 7 février 2011 (N°22), des 8 (N°23), 29 (N°24) et 31 mars 2011 (N°25), du 3 mai 2011 (N°26)

  2. Dossier parlementaire n°6139 : Projet de loi portant fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen

     • - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6197 : Projet de loi portant fusion des communes d'Ermsdorf et de Medernach

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°6245 : Projet de loi portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen

     • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Dossier parlementaire n°6246 : Projet de loi portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein

     • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  6. Dossier parlementaire n°6247 : Projet de loi portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen

     • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  7. Dossier parlementaire n°6248 : Projet de loi portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency

     • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 09:00  /  05.05.2011

  09:00

  05.05.2011

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24 et 31 mars 2011

  2. La responsabilité sociale des investissements effectués par le Fonds de compensation commun au régime général de pension - Examen de la motion déposée dans le cadre du débat sur l'Etat de la Nation et renvoyée à la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  3. Avant-projet de loi relatif aux droits et obligations du patient et aux droits et obligations correspondants du prestataire de soins de santé, relatif à la médiation dans le domaine de la santé et portant modification de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers - Présentation des lignes directrices de l'avant-projet de loi par M. le Ministre de la Santé Mars Di Bartolomeo

• 09:30  /  05.05.2011

  09:30

  05.05.2011

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec une délégation parlementaire allemande conduite par Monsieur Oliver Luksic, Président du groupe d'amitié interparlementaire germano-belgo-luxembourgeois du Bundestag

• 10:30  /  05.05.2011

  10:30

  05.05.2011

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 24, 30 et 31 mars 2011

  2. Conséquences de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées pour le domaine de l'éducation nationale

  3. Echange de vues sur le projet du Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle visant à introduire un régime semestriel à tous les niveaux de l'enseignement et sur la décision de suspendre ce projet (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV du 22 avril 2011)

  4. Echange de vues sur le récent rapport de la Commission européenne relatif aux progrès réalisés par les Etats membres de l'Union européenne en matière d'éducation et de formation (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV du 22 avril 2011)

  5. Divers

• 11:00  /  05.05.2011

  11:00

  05.05.2011

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Entrevue avec Monsieur Algis Kaseta, Vice-Président du Seimas et Membre de la Commission de la sécurité nationale et de la défense (Parlement de la République de Lituanie)

• 14:00  /  05.05.2011

  14:00

  05.05.2011

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

     • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:30  /  05.05.2011

  14:30

  05.05.2011

  Séance publique n°31

  Vidéo disponible
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  1. Interpellation de Monsieur Henri Kox au sujet de la stratégie énergétique du Gouvernement à court et à long terme, y compris le rôle de l'énergie nucléaire

  2. Dossier parlementaire n°6278 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteur : Ben Fayot

Vendredi 06 mai 2011

• 09:30  /  06.05.2011

  09:30

  06.05.2011

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. COM (2011) 121 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - Présentation et adoption d'un avis politique

  2. Dossier parlementaire n°6164 : Projet de loi - portant transposition: - de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE; - de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées; - portant modification: - de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres; - de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; - de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance su secteur financier

     • - Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Approbation du projet de procès-verbal du 8 mars 2011

• 10:00  /  06.05.2011

  10:00

  06.05.2011

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Echange de vues avec une délégation parlementaire allemande conduite par Monsieur Oliver Luksic, Président du groupe d'amitié interparlementaire germano-belgo-luxembourgeois

• 14:30  /  06.05.2011

  14:30

  06.05.2011

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Questions administratives

Samedi 07 mai 2011

Dimanche 08 mai 2011