Séance publique n° 30

3 mai 2011 • Ouverte à 15:00

Flux de séance

00:06:12

Communications
00:07:42

Ordre du jour
00:08:41

Vérification des pouvoirs et assermentation de Madame Tessy Scholtes
- 00:08:41
  
  Intervention
  
  Laurent Mosar
- 00:11:46
  
  Interruption de la séance publique
- 00:21:57
  
  Intervention
- 00:22:41
  
  Rapport de la Commission de vérification
- 00:25:05
  
  Prestation de serment de Madame Tessy Scholtes
- 00:26:15
  
  Discours de Madame Tessy Scholtes
00:30:42

Composition des commissions parlementaires et des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales
00:31:33

Dépôt d'une proposition de loi par Monsieur Ben Fayot
- 00:31:33
  
  Intervention
00:32:22

Heure de questions au Gouvernement
- 00:32:38
  
  Question N°110 du 3 mai 2011 de Monsieur Jean-Paul Schaaf relative à l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)
  00:32:38
  
  Intervention
  
  Jean-Paul Schaaf
  
  00:35:35
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:39:02
  
  Question N°111 du 2 mai 2011 de Monsieur Eugène Berger relative à l'information périodique des assurés de la Caisse nationale de Santé, adressée à Monsieur à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)
  00:39:02
  
  Intervention
  
  00:40:30
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:43:18
  
  Question N°112 du 3 mai 2011 de Monsieur Ben Fayot relative à l'état d'avancement de la nouvelle bibliothèque nationale, annoncée par Monsieur le Premier Ministre dans sa déclaration du 5 mai 2011, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures (Art.83)
  00:43:18
  
  Intervention
  
  00:45:28
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
- 00:48:34
  
  Question N°113 du 3 mai 2011 de Monsieur François Bausch relative à la vente de parts de la société anonyme Cargolux à la compagnie aérienne Qatar Airways, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures (Art. 83) et Question N°1415 du 2 mai 2011 de Monsieur André Hoffmann relative à la participation de Qatar Airways dans le capital de Cargolux, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur
  00:48:34
  
  Intervention
  
  François Bausch
  
  00:51:38
  
  Intervention
  
  00:55:07
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
  
  01:00:53
  
  Intervention
- 01:04:11
  
  Question N°114 du 3 mai 2011 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative à l'application de la loi du 11 août 2006 relative à la lutte anti-tabac, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)
  01:04:11
  
  Intervention
  
  Nancy Arendt épouse Kemp
  
  01:05:58
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
- 01:09:52
  
  Question N°115 du 3 mai 2011 de Monsieur Eugène Berger relative au projet d'une gare au Pfaffenthal et des répercussions sur les concepts de mobilité intégrés « mobilitéit.lu » et « mobil 2020 », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures (Art. 83)
  01:09:52
  
  Intervention
  
  01:11:18
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
- 01:15:13
  
  Question N°116 du 3 mai 2011 de Monsieur Marc Angel relative à la mise en oeuvre des plans d'action de lutte contre le bruit, adressée à Monsieur le Ministre Développement durable et des Infrastructures (Art. 83)
  01:15:13
  
  Intervention
  
  Marc Angel
  
  01:17:03
  
  Intervention
- 01:21:38
  
  Question N°117 du 3 mai 2011 de Monsieur Claude Haagen relative aux aides financières aux installations de biogaz liées aux tarifs d'injection, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (Art. 83)
  01:21:38
  
  Intervention
  
  Claude Haagen
  
  01:23:05
  
  Intervention
01:28:45

Question avec débat N°18 de Monsieur Eugène Berger au sujet des dangers et nuisances découlant du trafic de transit de poids lourds lié au tourisme à la pompe au Luxembourg
- 01:28:45
  
  Intervention
- 01:35:59
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
01:46:55

6022 - Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
- 01:46:55
  
  6022 - Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
  
  6022 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur
  
  · 2011-05-27T09:45:27
  
  Voir le dossier
- 01:47:10
  
  Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
- 02:13:08
  
  Discussion générale
  02:13:08
  
  Intervention
  
  02:33:21
  
  Intervention
  
  André Bauler
  
  02:47:53
  
  Intervention
  
  Henri Kox
  
  02:57:26
  
  Intervention
  
  03:05:31
  
  Intervention
- 03:09:11
  
  Intervention
- 03:21:16
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:22:18
  
  Dispense accordée
03:22:23

6128 - Projet de loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
- 03:22:23
  
  6128 - Projet de loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
  
  6128 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
  
  · 2011-05-30T10:35:47
  
  Voir le dossier
- 03:22:41
  
  Rapport de la Commission juridique
  
  Léon Gloden
- 03:31:26
  
  Intervention
- 03:31:46
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:32:20
  
  Dispense accordée
03:32:25

Heure d'actualité du groupe DP sur la rareté croissante des ressources naturelles non-renouvelables et ses répercussions sur l'économie luxembourgeoise
- 03:33:06
  
  Exposé
  
  André Bauler
- 03:43:37
  
  Débat
  03:43:37
  
  Intervention
  
  Félix Eischen
  
  03:49:55
  
  Intervention
  
  03:55:06
  
  Intervention
  
  Henri Kox
  
  04:01:11
  
  Intervention
- 04:04:27
  
  Intervention

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Ordre du Jour

Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés
Heure de questions au Gouvernement
Question avec débat N°18 de Monsieur Eugène Berger au sujet des dangers et nuisances découlant du trafic de transit de poids lourds lié au tourisme à la pompe au Luxembourg
Dossier parlementaire n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
Dossier parlementaire n°6128 : Projet de loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
Heure d'actualité du groupe DP sur la rareté croissante des ressources naturelles non-renouvelables et ses répercussions sur l'économie luxembourgeoise

Flux de séance

00:06:12

Communications
00:07:42

Ordre du jour
00:08:41

Vérification des pouvoirs et assermentation de Madame Tessy Scholtes
- 00:08:41
  
  Intervention
  
  Laurent Mosar
- 00:11:46
  
  Interruption de la séance publique
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  Intervention
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  Rapport de la Commission de vérification
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  Prestation de serment de Madame Tessy Scholtes
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  Discours de Madame Tessy Scholtes
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Composition des commissions parlementaires et des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales
00:31:33

Dépôt d'une proposition de loi par Monsieur Ben Fayot
- 00:31:33
  
  Intervention
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Heure de questions au Gouvernement
- 00:32:38
  
  Question N°110 du 3 mai 2011 de Monsieur Jean-Paul Schaaf relative à l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)
  00:32:38
  
  Intervention
  
  Jean-Paul Schaaf
  
  00:35:35
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:39:02
  
  Question N°111 du 2 mai 2011 de Monsieur Eugène Berger relative à l'information périodique des assurés de la Caisse nationale de Santé, adressée à Monsieur à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)
  00:39:02
  
  Intervention
  
  00:40:30
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:43:18
  
  Question N°112 du 3 mai 2011 de Monsieur Ben Fayot relative à l'état d'avancement de la nouvelle bibliothèque nationale, annoncée par Monsieur le Premier Ministre dans sa déclaration du 5 mai 2011, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures (Art.83)
  00:43:18
  
  Intervention
  
  00:45:28
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
- 00:48:34
  
  Question N°113 du 3 mai 2011 de Monsieur François Bausch relative à la vente de parts de la société anonyme Cargolux à la compagnie aérienne Qatar Airways, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures (Art. 83) et Question N°1415 du 2 mai 2011 de Monsieur André Hoffmann relative à la participation de Qatar Airways dans le capital de Cargolux, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur
  00:48:34
  
  Intervention
  
  François Bausch
  
  00:51:38
  
  Intervention
  
  00:55:07
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
  
  01:00:53
  
  Intervention
- 01:04:11
  
  Question N°114 du 3 mai 2011 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative à l'application de la loi du 11 août 2006 relative à la lutte anti-tabac, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)
  01:04:11
  
  Intervention
  
  Nancy Arendt épouse Kemp
  
  01:05:58
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
- 01:09:52
  
  Question N°115 du 3 mai 2011 de Monsieur Eugène Berger relative au projet d'une gare au Pfaffenthal et des répercussions sur les concepts de mobilité intégrés « mobilitéit.lu » et « mobil 2020 », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures (Art. 83)
  01:09:52
  
  Intervention
  
  01:11:18
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
- 01:15:13
  
  Question N°116 du 3 mai 2011 de Monsieur Marc Angel relative à la mise en oeuvre des plans d'action de lutte contre le bruit, adressée à Monsieur le Ministre Développement durable et des Infrastructures (Art. 83)
  01:15:13
  
  Intervention
  
  Marc Angel
  
  01:17:03
  
  Intervention
- 01:21:38
  
  Question N°117 du 3 mai 2011 de Monsieur Claude Haagen relative aux aides financières aux installations de biogaz liées aux tarifs d'injection, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (Art. 83)
  01:21:38
  
  Intervention
  
  Claude Haagen
  
  01:23:05
  
  Intervention
01:28:45

Question avec débat N°18 de Monsieur Eugène Berger au sujet des dangers et nuisances découlant du trafic de transit de poids lourds lié au tourisme à la pompe au Luxembourg
- 01:28:45
  
  Intervention
- 01:35:59
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
01:46:55

6022 - Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
- 01:46:55
  
  6022 - Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
  
  6022 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur
  
  · 2011-05-27T09:45:27
  
  Voir le dossier
- 01:47:10
  
  Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
- 02:13:08
  
  Discussion générale
  02:13:08
  
  Intervention
  
  02:33:21
  
  Intervention
  
  André Bauler
  
  02:47:53
  
  Intervention
  
  Henri Kox
  
  02:57:26
  
  Intervention
  
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  Intervention
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  Vote sur l'ensemble du projet de loi
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  Dispense accordée
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6128 - Projet de loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
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  6128 - Projet de loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
  
  6128 ProjetDeLoi
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  Projet de loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
  
  · 2011-05-30T10:35:47
  
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  Rapport de la Commission juridique
  
  Léon Gloden
- 03:31:26
  
  Intervention
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  Vote sur l'ensemble du projet de loi
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  Dispense accordée
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Heure d'actualité du groupe DP sur la rareté croissante des ressources naturelles non-renouvelables et ses répercussions sur l'économie luxembourgeoise
- 03:33:06
  
  Exposé
  
  André Bauler
- 03:43:37
  
  Débat
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  Intervention
  
  Félix Eischen
  
  03:49:55
  
  Intervention
  
  03:55:06
  
  Intervention
  
  Henri Kox
  
  04:01:11
  
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  Intervention

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Rapport de la Commission de vérification

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Discours de Madame Tessy Scholtes

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Heure de questions au Gouvernement

Question N°110 du 3 mai 2011 de Monsieur Jean-Paul Schaaf relative à l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

Intervention

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Question N°111 du 2 mai 2011 de Monsieur Eugène Berger relative à l'information périodique des assurés de la Caisse nationale de Santé, adressée à Monsieur à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

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Question N°112 du 3 mai 2011 de Monsieur Ben Fayot relative à l'état d'avancement de la nouvelle bibliothèque nationale, annoncée par Monsieur le Premier Ministre dans sa déclaration du 5 mai 2011, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures (Art.83)

Intervention

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Question N°114 du 3 mai 2011 de Madame Nancy Arendt épouse Kemp relative à l'application de la loi du 11 août 2006 relative à la lutte anti-tabac, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

Intervention

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Question N°115 du 3 mai 2011 de Monsieur Eugène Berger relative au projet d'une gare au Pfaffenthal et des répercussions sur les concepts de mobilité intégrés « mobilitéit.lu » et « mobil 2020 », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures (Art. 83)

Intervention

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Question N°116 du 3 mai 2011 de Monsieur Marc Angel relative à la mise en oeuvre des plans d'action de lutte contre le bruit, adressée à Monsieur le Ministre Développement durable et des Infrastructures (Art. 83)

Intervention

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Question N°117 du 3 mai 2011 de Monsieur Claude Haagen relative aux aides financières aux installations de biogaz liées aux tarifs d'injection, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (Art. 83)

Intervention

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Question avec débat N°18 de Monsieur Eugène Berger au sujet des dangers et nuisances découlant du trafic de transit de poids lourds lié au tourisme à la pompe au Luxembourg

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6022 - Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

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Heure d'actualité du groupe DP sur la rareté croissante des ressources naturelles non-renouvelables et ses répercussions sur l'économie luxembourgeoise

Exposé

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Question N°110 du 3 mai 2011 de Monsieur Jean-Paul Schaaf relative à l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)