Agenda parlementaire

Semaine 02 - janvier 2011

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Lundi 10 janvier 2011

Mardi 11 janvier 2011

Mercredi 12 janvier 2011

  • 09:00  /  12.01.2011
    09:00
    12.01.2011

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6104 : Projet de loi renforçant les moyens de lutte contre la corruption et portant modification 1) du Code du Travail 2) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 3) de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 4) du Code d'instruction criminelle et 5) du Code pénal

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6060 : Projet de loi relative à la reconnaissance de jugements en matière pénale ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre État membre de l'Union Européenne

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 17 décembre 2010

    3. Dossier parlementaire n°5351 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  12.01.2011
    09:00
    12.01.2011

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande région au sujet de la problématique des conflits d'intérêts dans le chef des élus communaux
  • 10:30  /  12.01.2011
    10:30
    12.01.2011

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2010

    2. Continuation des discussions sur une modification éventuelle de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Présentation d'un projet de proposition de loi - Examen du Rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions des articles 2, alinéa 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques du 1er décembre 2010 (transmis par courrier électronique du 28 décembre 2010)

  • 10:30  /  12.01.2011
    10:30
    12.01.2011

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 15 décembre 2010 et 5 janvier 2011 (matin)

    2. Dossier parlementaire n°6219 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 24 juin 2010 modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6210 : Projet de loi portant exécution du règlement (CE) N°443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen et adoption d'un projet de rapport

    4. Adoption d'une prise de position relative au rapport d'activité du Médiateur

    5. Divers

  • 14:00  /  12.01.2011
    14:00
    12.01.2011

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6171 : Projet de loi portant a) simplification et accélération de la procédure d'autorisation des établissements classés et b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi

    2. Dossier parlementaire n°6204 : Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 ; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ; e) abrogeant la loi du 27 avril 2009 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi

    3. Lutte contre le changement climatique - Continuation de l'échange de vues sur la Conférence de Cancun - Initiatives au niveau national

    4. Divers

  • 15:00  /  12.01.2011
    15:00
    12.01.2011

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. COM (2010) 726 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie - Présentation (contrôle du respect du principe de subsidiarité)

    2. Dossier parlementaire n°6173 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

      • - Présentation et examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis sollicité par la Conférence des Présidents

    3. Dossier parlementaire n°6207 : Projet de loi portant modification de la loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles, le 22 juillet 2010

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 17 décembre 2010

    4. Dossier parlementaire n°5972 : Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat du 26 octobre 2010

    5. Divers

Jeudi 13 janvier 2011

  • 09:00  /  13.01.2011
    09:00
    13.01.2011

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes Echanges de vues: - A 09.00 heures O.L.G. (Ordre Luxembourgeois des Géomètres) - A 09.30 heures Ligue CTF (Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer)
  • 10:30  /  13.01.2011
    10:30
    13.01.2011

    Bureau

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 14:30  /  13.01.2011
    14:30
    13.01.2011

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 29 novembre 2010 et du 6 décembre 2010

    2. Projet de loi 1. portant création de l'Agence pour le Développement de l'Emploi ; 2. modifiant - le Code du Travail ; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l?immigration 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

    3. Présentation du bilan 2010 du Fonds pour l'emploi

  • 14:30  /  13.01.2011
    14:30
    13.01.2011

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2010

    2. Dossier parlementaire n°6149 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6180 : Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Rapport d'activité du Médiateur (2009 - 2010) - Examen du volet relatif à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

    5. Divers

Vendredi 14 janvier 2011

Samedi 15 janvier 2011

Aucun événement

Dimanche 16 janvier 2011

Aucun événement
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