Commission du Règlement

Réunion - 11 janvier 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6221 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°6228 : Proposition de modification de l'article 167 du Règlement de la Chambre des Députés - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification

  3. Dossier parlementaire n°6229 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification