Agenda parlementaire

Semaine 19 - mai 2010

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Dimanche 16 mai 2010

Aucun événement

Lundi 17 mai 2010

  • 09:00  /  17.05.2010
    09:00
    17.05.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Information sur la Conférence des Présidents de l'Union européenne les 14 et 15 mai 2010 à Stockholm

    2. Echange de vues sur la situation internationale

    3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2010

    4. Dossier parlementaire n°6094 : Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Dossiers européens - COM (2010) 171 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens. Plan d'action mettant en oeuvre le Programme de Stockholm. Rapporteur : M. Ben Fayot - COM (2010) 163 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen : Fiscalité et développement. Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal. Co-rapporteurs : Mme Lydie Err et M. Marc Angel

    6. Echange de vues sur le contrôle parlementaire de la politique de défense après la dissolution de l'Assemblée de l'UEO

    7. Divers

  • 14:30  /  17.05.2010
    14:30
    17.05.2010

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 mai 2010

    2. Rapports spéciaux de la Cour des comptes sur les établissements publics - années 2005 et 2006 - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Rapport spécial de la Cour des comptes sur l'établissement public SERVIOR - Rapporteur: Monsieur Félix Eischen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

Mardi 18 mai 2010

Mercredi 19 mai 2010

  • 09:00  /  19.05.2010
    09:00
    19.05.2010

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°5861 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement de la Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, adopté lors des 109e et 110e sessions du Conseil de coopération douanière le 30 juin 2007

      • - Désignation d'un rapporteur

    2. Dossier parlementaire n°6055 : Projet de loi portant approbation de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

      • - Rapporteur: Mme Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5904 : Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°5978 : Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire portant sur les titres de sociétés anonymes admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'un projet de propositions d'amendement
  • 10:00  /  19.05.2010
    10:00
    19.05.2010

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 10:00  /  19.05.2010
    10:00
    19.05.2010

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme · Commission du Développement durable

    nouvelle date, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. DE 10.00 HEURES A 10.30 HEURES UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES CLASSES MOYENNES ET DU TOURISME Echange de vues avec des représentants gouvernementaux à propos de l'abolition du jour de fermeture hebdomadaire dans les stations de vente de carburants et de lubrifiants pour véhicules automoteurs (demande du groupe déi gréng du 24 février 2010)

    2. A PARTIR DE 10.30 HEURES REUNION JOINTE Echange de vues avec des représentants gouvernementaux concernant le projet d'un centre commercial à Livange (demande du groupe déi gréng du 10 mars 2010)

  • 10:30  /  19.05.2010
    10:30
    19.05.2010

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues au sujet du rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions des articles 2, alinéa 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

  • 11:00  /  19.05.2010
    11:00
    19.05.2010

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  19.05.2010
    14:30
    19.05.2010

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 25 novembre 2009 et du 13 janvier 2010 ainsi que des projets de procès-verbaux des réunions du 10 février 2010 et du 15 mars 2010

    2. Examen des documents communautaires renvoyés à la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural: - COM (2010) 66 et SEC (2010) 163 (Livre vert concernant la protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne: préparer les forêts au changement climatique) - COM (2010) 135 (Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Programme de travail de la Commission pour 2010 - Le moment d'agir)

    3. Présentation des directives - 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques - 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés

    4. Divers

Jeudi 20 mai 2010

  • 09:00  /  20.05.2010
    09:00
    20.05.2010

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux
  • 09:00  /  20.05.2010
    09:00
    20.05.2010

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mai 2010

    2. Dossier parlementaire n°6122 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

      • - Rapportrice: Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Présentation et examen de documents européens: COM (2009) 569: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions La lutte contre le VIH/sida dans l’Union européenne et les pays voisins, 2009- 2013 - Rapportrice: Mme Martine Mergen COM /2010) 124: Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relative à la position du Conseil en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch

  • 10:30  /  20.05.2010
    10:30
    20.05.2010

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des 28 et 29 avril 2010

    2. Dossier parlementaire n°5787 : Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6121 : Projet de loi portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Informations sur la politique d'éducation dans la Grande Région (cf. document transmis par courrier électronique en date du 10 mai 2010)

    5. Divers

  • 14:30  /  20.05.2010
    14:30
    20.05.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 29 avril 2010

    2. Echange de vues avec des représentants du Fonds national de la Recherche (FNR)

    3. Présentation du document européen suivant: COM (2010) 135 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour 2010 Le moment d'agir - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    4. Divers

  • 14:30  /  20.05.2010
    14:30
    20.05.2010

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 22 février et du 25 mars 2010

    2. Démarches entreprises par le Gouvernement en rapport avec l'avenir de la brasserie de Diekirch - Suivi de la réunion jointe du 22 février 2010 - volet Travail et Emploi

    3. Dossier parlementaire n°6086 : Proposition de loi concernant des mesures à prendre contre les licenciements économiques abusifs

      • - Auteur : Monsieur André Hoffmann - Présentation de la proposition de loi

    4. a) Exposé de Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi sur l'état actuel d'avancement des principaux dossiers européens b) Documents européens récents renvoyés à la Commission du Travail et de l'Emploi: COM (2010) 110 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Politique de cohésion: rapport stratégique 2010 sur la mise en oeuvre des programmes 2007-2013 COM (2010) 135 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour 2010 Le moment d'agir COM (2010) 106 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Révision de la directive sur le temps de travail COM (2010) 2020 COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPE 2020 Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive COM (2009) 639 COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Messages clés du rapport L’emploi en Europe de 2009

  • 16:00  /  20.05.2010
    16:00
    20.05.2010

    Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense (UEO) · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur le contrôle parlementaire de la politique de défense après la dissolution de l'Assemblée de l'UEO

Vendredi 21 mai 2010

Samedi 22 mai 2010

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