Dimanche 07 mars 2010

Lundi 08 mars 2010

• 08:30  /  08.03.2010

  08:30

  08.03.2010

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec M. Jean-Marie Halsdorf, Ministre de la Défense, sur l'Afghanistan

  2. A partir de 9:00 heures : Echange de vues avec des représentants du Cercle de Coopération des ONG (demande du Cercle du 9 février 2010)

  3. Echange de vues sur la situation internationale

  4. Dossier parlementaire n°6106 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009

     • - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Divers

• 11:00  /  08.03.2010

  11:00

  08.03.2010

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2010

  2. Travaux des commissions du CPI

  3. Préparation de la séance plénière du 28 mai 2010 à Otzenhausen/Sarre

  4. Divers

• 12:15  /  08.03.2010

  12:15

  08.03.2010

  Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Euromed)

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Préparation de la sixième Session Plénière de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) à Amman, Jordanie (12-14 mars 2010)

  2. Divers

• 14:30  /  08.03.2010

  14:30

  08.03.2010

  Commission de la Culture

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. COM (2009) 689 Evaluation ex post de la manifestation «Capitale européenne de la culture» en 2007 (Luxembourg et Sibiu) et 2008 (Liverpool et Stavanger) - Présentation du document

  2. Le développement du Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean (MUDAM)

  3. Adoption des procès-verbaux des réunions ayant eu lieu les: 19 octobre 2009, 26 octobre 2009, 10 novembre 2009, 12 novembre 2009, 25 novembre 2009, 10 décembre 2009, 7 janvier 2010 (matin), 7 janvier 2010 (après-midi) 11 janvier 2010 et 10 février 2010

Mardi 09 mars 2010

• 09.03.2010

  09.03.2010

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  09.03.2010

  09:00

  09.03.2010

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 9 et du 23 février 2010

  2. Dossier parlementaire n°6072 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume du Bahreïn tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 6 mai 2009; 2. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d?Arménie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole, ainsi que de l?échange de lettres y relatifs, signés à Luxembourg, le 23 juin 2009; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l?Etat du Qatar tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole, ainsi que de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 3 juillet 2009; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 27 juillet 2009; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l?échange de lettres y relatif, signés à Vaduz, le 26 août 2009; 6. approbation du Protocole et de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 20 mai 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d?Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 3 avril 1996; 7. approbation du Protocole et de l?échange de lettres y relatif, signés à La Haye, le 29 mai 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l?évasion fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à La Haye, le 8 mai 1968; 8. approbation de l?Avenant et de l?échange de lettres y relatif, signés à Paris, le 3 juin 2009, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d?assistance administrative réciproque en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris, le 1er avril 1958, modifiée par un Avenant signé à Paris le 8 septembre 1970 et par un Avenant signé à Luxembourg, le 24 novembre 2006; 9. approbation du Protocole et de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 4 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d?assistance administrative réciproque en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 17 novembre 1980; 10. approbation de l?Avenant et de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 1er juillet 2009, en vue de modifier la Convention entre le Luxembourg et la Finlande tendant à éviter les doubles impositions en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 1er mars 1982; 11. approbation du Troisième Avenant et de l?échange de lettres y relatif, signés à Londres, le 2 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d?Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l?évasion fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Londres, le 24 mai 1967; 12. approbation du Protocole et de l?échan

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
  3. Divers

• 14:00  /  09.03.2010

  14:00

  09.03.2010

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Application de la nouvelle procédure relative aux propositions de loi

• 14:30  /  09.03.2010

  14:30

  09.03.2010

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2010

  2. Echange de vues avec l'Organisation professionnelle des Vignerons Indépendants

  3. Divers

Mercredi 10 mars 2010

• 10.03.2010

  10.03.2010

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  10.03.2010

  08:00

  10.03.2010

  Commission des Finances et du Budget · Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances et M. le Ministre de la Justice au sujet du Rapport d’évaluation mutuelle « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » Luxembourg publié par le GAFI

• 09:00  /  10.03.2010

  09:00

  10.03.2010

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5660B : Projet de loi concernant l'exercice sous forme de société des professions libérales et modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. les articles 2273 et 2276 du code civil

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Echange de vues avec des représentants du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch ainsi que des représentants de la Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg
• 10:30  /  10.03.2010

  10:30

  10.03.2010

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 24 février et 3 mars 2010

  2. Dossier parlementaire n°5798 : Projet de loi portant approbation de l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE), signé à Luxembourg, le 9 juin 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6107 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Prise de position de la Chambre des Députés relative au Plan national pour un développement durable - Présentation de la prise de position, suivie d'un échange de vues

  5. Présentation des documents européens suivants: COM (2010) 4 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Options possibles pour l’après 2010 en ce qui concerne la perspective et les objectifs de l’Union européenne en matière de biodiversité - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2010) 11 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les exigences de durabilité concernant l'utilisation de sources de biomasse solide et gazeuse pour l'électricité, le chauffage et le refroidissement - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  6. Divers

• 10:30  /  10.03.2010

  10:30

  10.03.2010

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Etat des projets et propositions de révision de la Constitution ainsi que des propositions de loi faisant l’objet d’un examen par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle suite à la lettre de M. le Secrétaire général du 11 février 2010

  2. Dossier parlementaire n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat du 23 février 2010
• 14:30  /  10.03.2010

  14:30

  10.03.2010

  Séance publique n°21

  Vidéo disponible
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  1. Débat d'orientation sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique du pays

  2. Résolution de Madame Viviane Loschetter relative au 90e anniversaire du droit de vote féminin

  3. Interpellation de Madame Viviane Loschetter au sujet de la pauvreté des jeunes

Jeudi 11 mars 2010

• 11.03.2010

  11.03.2010

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  11.03.2010

  09:00

  11.03.2010

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6037 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

• 09:00  /  11.03.2010

  09:00

  11.03.2010

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 février 2010

  2. Dossier parlementaire n°5899 : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. le Code du travail ; 5. la loi du 18 avril 2008 modifiée concernant le renouvellement du soutien au développement rural ; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
• 10:30  /  11.03.2010

  10:30

  11.03.2010

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2010

  2. Dossier parlementaire n°5995 : Projet de loi portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire

     • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Réforme de la formation des infirmiers - Etat des lieux

  4. Discussion de la mise en oeuvre des priorités du plan d'action pour une éducation au développement durable

  5. Divers

• 10:30  /  11.03.2010

  10:30

  11.03.2010

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2009

  2. Dossier parlementaire n°5816 : Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Finalisation de l'examen des avis des chambres professionnelles et de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs
  3. Divers

• 11:00  /  11.03.2010

  11:00

  11.03.2010

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  11.03.2010

  14:00

  11.03.2010

  Commission du Travail et de l'Emploi

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 11 et 22 février 2010

  2. Dossier parlementaire n°5942 : Projet de loi portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2 et L. 142-3 du Code du Travail

     • - Rapporteur : Madame Vera Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d''Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6048 : Projet de loi - portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ; - concernant la mise à disposition de machines; - concernant les machines d'occasion

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
• 14:30  /  11.03.2010

  14:30

  11.03.2010

  Séance publique n°22

  Vidéo disponible
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6018 : Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Bettembourg et de Roeser - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  2. Heure d'actualité demandée par le groupe DP sur la scolarisation et l'encadrement des enfants atteints de l'ADHS (Attention-Deficit/Hyperactivity Syndrom)

  3. Dossier parlementaire n°6098 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008

  4. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2008 de la Cour des comptes

Vendredi 12 mars 2010

Samedi 13 mars 2010