6107

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.01.2010	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
02.02.2010	Avis du Conseil d'Etat (2.2.2010)	Conseil d'État	6107/01 - Avis du Conseil d'Etat (2.2.2010)
24.02.2010	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 24 février 2010
04.03.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2010	Commission du Développement durable Marc Spautz
10.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Commission du Développement durable Marc Spautz	6107/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
10.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 10 mars 2010
16.03.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.03.2010	Corrigendum (16.3.2010)		6107/02A - Corrigendum (16.3.2010)
16.03.2010	6107 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Séance publique n° 23 Point n° 70 Verbatim - Débat sur le dossier 6107 - Séance du 16.03.2010
23.03.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)	Conseil d'État	6107/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)
19.05.2010	Publié au Mémorial A n°75 en page 1378

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.05.2010	Publié au Mémorial A n°75 en page 1378
23.03.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)	Conseil d'État	6107/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)
16.03.2010	6107 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Séance publique n° 23 Point n° 70 Verbatim - Débat sur le dossier 6107 - Séance du 16.03.2010
16.03.2010	Corrigendum (16.3.2010)		6107/02A - Corrigendum (16.3.2010)
16.03.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 10 mars 2010
10.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Commission du Développement durable Marc Spautz	6107/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
04.03.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2010	Commission du Développement durable Marc Spautz
24.02.2010	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 24 février 2010
02.02.2010	Avis du Conseil d'Etat (2.2.2010)	Conseil d'État	6107/01 - Avis du Conseil d'Etat (2.2.2010)
27.01.2010	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt