6107

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Résumé du dossier
6107 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.05.2010

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.01.2010 Déposé Claude Wiseler
02.02.2010 Avis du Conseil d'Etat (2.2.2010) Conseil d'État
24.02.2010 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
04.03.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2010

Marc Spautz
Commission du Développement durable
10.03.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Marc Spautz
Commission du Développement durable
10.03.2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
16.03.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.03.2010 Corrigendum (16.3.2010)
16.03.2010

6107 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique n° 23
23.03.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)

Conseil d'État
19.05.2010 Publié au Mémorial A n°75 en page 1378