Agenda parlementaire

Semaine 03 - janvier 2010

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Dimanche 24 janvier 2010

Aucun événement

Lundi 25 janvier 2010

  • 08:00  /  25.01.2010
    08:00
    25.01.2010

    Commission juridique

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°5718 : Projet de loi 1. introduisant la responsabilité pénale des personnes morales dans le Code pénal et dans le Code d'instruction criminelle 2. modifiant le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et certaines autres dispositions législatives

      • - Rapporteur: M. Jean-Louis Schiltz - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  25.01.2010
    09:00
    25.01.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 20, 23 et 26 novembre 2009

    2. Echange de vues sur la situation internationale

    3. Echange de vues avec Mme Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la situation humanitaire en Haïti

    4. Mission d'observation des élections présidentielles en Ukraine (17 janvier 2010) - Echange de vues avec les participants de la Chambre des Députés

    5. Visite de M. le Ministre de la Défense au Quartier général de la mission EU NAVFOR Atalanta - Désignation de la délégation parlementaire

    6. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 15 janvier 2010 - COM (2009) 658 Proposition de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle entre Etats membres coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 673 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Mise en oeuvre de l'article 290 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Désignation d'un rapporteur

    7. Divers

  • 14:00  /  25.01.2010
    14:00
    25.01.2010

    Commission de la Culture

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6026 : Projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publiques et d'information

      • - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Continuation de l'examen et adoption d'une série d'amendements

Mardi 26 janvier 2010

  • 09:00  /  26.01.2010
    09:00
    26.01.2010

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2010

    2. Rapport d'activité du Médiateur 2008-2009 - Suite de l'élaboration de l'avis de la Commission

    3. Dossier parlementaire n°5309 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

      • - Examen de la proposition de loi

    4. Divers

  • 09:00  /  26.01.2010
    09:00
    26.01.2010

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 22 septembre 2009 (N°1), des 6 (N°2) et 28 octobre 2009 (N°2), du 10 novembre 2009 (N°3 et N°4), du 15 décembre 2009 (N°7) et du 12 janvier 2010 (N°8)

    2. Rapport d'activité du Médiateur (2008-2009): Echange de vues avec Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    3. Dossier parlementaire n°6021 : Projet de loi sur le surendettement

      • - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Présentation du projet de loi
  • 09:00  /  26.01.2010
    09:00
    26.01.2010

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Examen des documents européens: COM (2009) 648 Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et assurer l'échange de renseignements en matière fiscale (Rapporteur à désigner) COM (2009) 644 Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et assurer l'échange de renseignements en matière fiscale (Rapporteur à désigner) COM (2008) 727 proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2003//CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (Rapporteur: M. Lucien Thiel) COM(2009) 29 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (Rapporteur: M. Norbert Haupert) COM(2009) 28 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts droits et autres mesures (Rapporteur: M. Norbert Haupert) COM (2009) 511 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 200611121CE en ce qui concerne l'application facultative et temporaire de l'autoliquidatlon aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude (Rapporteur à désigner) COM (2009) 21 Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax as regards the rules on invoicing (Rapporteur: M. Norbert Haupert) COM (2009) 427 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Refonte) (Rapporteur: M. Norbert Haupert)

    2. Divers

  • 10:00  /  26.01.2010
    10:00
    26.01.2010

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  26.01.2010
    14:00
    26.01.2010

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°5718 : Projet de loi 1. introduisant la responsabilité pénale des personnes morales dans le Code pénal et dans le Code d'instruction criminelle 2. modifiant le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et certaines autres dispositions législatives

      • - Rapporteur: M. Jean-Louis Schiltz - Continuation de l'examen du projet de loi
  • 14:30  /  26.01.2010
    14:30
    26.01.2010

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Bilan de la 43ème séance plénière du CPI le 27 novembre 2009 à Sarrebruck

    2. Travaux des commissions du CPI

    3. Agenda du premier semestre 2010

Mercredi 27 janvier 2010

Jeudi 28 janvier 2010

  • 09:00  /  28.01.2010
    09:00
    28.01.2010

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2010

    2. Dossier parlementaire n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Suite des discussions de la réunion du 20 janvier 2010

    3. Examen des recommandations suivantes du Médiateur: Recommandation n° 40 relative à la transmission d'une copie d'une épreuve d'examen à un élève et au respect des garanties minimales prévues par la procédure administrative non contentieuse Recommandation n° 41 relative à la saisine de la Commission mixte de reclassement en présence d'avis médicaux contradictoires

    4. Divers

  • 09:00  /  28.01.2010
    09:00
    28.01.2010

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 3 décembre 2009 ainsi que des 14 et 21 janvier 2010

    2. Dossier parlementaire n°5899 : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 4. le Code du Travail, 5. la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement au soutien au développement rural, 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  28.01.2010
    14:30
    28.01.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 17 décembre 2009 et 14 janvier 2010

    2. Présentation par Monsieur le Ministre François Biltgen, en présence du Recteur Prof. Dr. Rolf Tarrach, du contrat d'établissement entre l'Etat et l'Université du Luxembourg et du deuxième plan quadriennal de l'Université du Luxembourg

    3. Divers

Vendredi 29 janvier 2010

Samedi 30 janvier 2010

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