Réunion - 27 janvier 2010

Changements de composition de commissions parlementaires

Dossier parlementaire n°6076 : Projet de loi portant approbation du Protocole No 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 27 mai 2009 - Rapporteur: M. Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°5849 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 18 décembre 2002 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 18/12/2009

Heure de questions au Gouvernement

Approbation du projet du procès-verbal de la réunion du 20/01/2010

Dossier parlementaire n°8441 : Projet de loi relative à la rénovation et à la transformation de l'ancienne bibliothèque nationale

Dossier parlementaire n°8442 : Projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg

Interpellation n°4275 : Violences fondées sur le genre