Dimanche 10 janvier 2010

Lundi 11 janvier 2010

• 09:00  /  11.01.2010

  09:00

  11.01.2010

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues sur le document COM (2009) 622 - Livre vert sur une initiative citoyenne européenne

  2. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration : Echange de vues sur la situation internationale

  3. A partir de 10:00 heures - Intervention de M. Jean-Marie Halsdorf, Ministre de la Défense, sur la situation de l'avion A400M

  4. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2009

  5. Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 15 décembre 2009 et entre le 16 et le 31 décembre 2009

  6. COM (2009) 658 - Proposition de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle entre Etats membres coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne - Désignation d'un rapporteur

  7. Divers

• 14:30  /  11.01.2010

  14:30

  11.01.2010

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 16 novembre et 3 décembre 2009

  2. Echange de vues avec Monsieur le Directeur de l'Administration du cadastre et de la topographie au sujet de l'utilité d'un cadastre volumétrique

  3. Rapport d'activité du Médiateur 2008-2009 - Elaboration de l'avis de la Commission

  4. Divers - Bilan de l'entrevue avec des représentants de l'Observatoire de l'habitat - Propositions de visites techniques

• 16:00  /  11.01.2010

  16:00

  11.01.2010

  Commission de la Culture

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6026 : Projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publiques et d'information

     • - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Examen d'une série d'amendements
  2. Divers

Mardi 12 janvier 2010

• 09:00  /  12.01.2010

  09:00

  12.01.2010

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 22 septembre 2009 (N°1), des 6 (N°2) et 28 octobre 2009 (N°2), du 10 novembre 2009 (N°3 et N°4) et du 15 décembre 2009 (N°7)

  2. Présentation et discussion du rapport 2009 de l'"Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand"

• 09:00  /  12.01.2010

  09:00

  12.01.2010

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Examen des documents européens: COM (2009)576 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 1998/26/CE, 2002l87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003171/CE, 2004l39/CE, 2004l109/CE, 200S/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (Rapporteur à désigner) COM (2009) 503 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Instituant une Autorité européenne des marchés financiers (Rapporteur à désigner) COM (2009) 502 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Rapporteur à désigner) COM (2009) 501 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Instituant une Autorité bancaire européenne (Rapporteur à désigner) COM (2009)499 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique (Rapporteur à désigner) COM (2009)500 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (Rapporteur à désigner) COM (2009) 207 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE (Rapporteur: M. Gilles Roth)

  2. Divers

• 11:00  /  12.01.2010

  11:00

  12.01.2010

  Commission des Comptes

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2010

  2. Comptes de la Chambre des Députés Exercice 2008 - Présentation et adoption du projet de rapport

Mercredi 13 janvier 2010

• 09:00  /  13.01.2010

  09:00

  13.01.2010

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5923 : Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°6076 : Projet de loi portant approbation du Protocole No 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 27 mai 2009.

     • - Rapporteur: M. Gilles Roth - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Prise de position de la commission au sujet du rapport d'activité du Médiateur (2008 - 2009) et au sujet des recommandations éventuelles la concernant (cf lettre du Président de la Chambre des Députés du 18/11/2009)

  4. Calendrier prévisionnel des travaux en commission

• 10:30  /  13.01.2010

  10:30

  13.01.2010

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2010

  2. Continuation de l'échange de vues avec des représentants gouvernementaux concernant les décisions prises lors du Sommet de Copenhague, ainsi que leurs implications pour le Luxembourg

  3. Elaboration d'une prise de position au sujet du rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

  4. Divers

• 14:30  /  13.01.2010

  14:30

  13.01.2010

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 28 septembre 2009 (N°1), des 6 (N°2), 8 (N°3), 12 (N°4), 28 (N°1) et 29 octobre 2009 (N°2), des 10 (N°3), 19 (N°4) et 25 novembre 2009 (N°5), des 10 (N°6) et 15 décembre 2009 (N°8)

  2. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région au sujet de la tarification de l'eau, premières expériences avec la transposition au niveau des communes

  3. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région au sujet des mesures préventives pour parer à la contamination des eaux potables avec des pesticides

• 14:30  /  13.01.2010

  14:30

  13.01.2010

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2009

  2. Prise de position au sujet du rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

  3. Dossiers européens

  4. Informations par M. le Ministre au sujet du prochain Conseil Agriculture & Pêche

  5. Divers (courriers transmis le 2 décembre 2009)

• 16:00  /  13.01.2010

  16:00

  13.01.2010

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2009 (voir courrier électronique du 6 janvier 2010)

  2. Rapport spécial de la Cour des Comptes concernant le projet E-go - Continuation des discussions

Jeudi 14 janvier 2010

• 09:00  /  14.01.2010

  09:00

  14.01.2010

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2009

  2. Dossier parlementaire n°5899 : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 4. le Code du Travail, 5. la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement au soutien au développement rural, 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

     • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:00  /  14.01.2010

  09:00

  14.01.2010

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. 6097 Proposition de modification de l'article 22 du Règlement de la Chambre des Députés Rapporteur : M. Gast. Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

• 10:00  /  14.01.2010

  10:00

  14.01.2010

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 14:30  /  14.01.2010

  14:30

  14.01.2010

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Echange de vues avec des représentants de l'Institut luxembourgeois de régulation (ILR) au sujet du secteur des communications électroniques

• 14:30  /  14.01.2010

  14:30

  14.01.2010

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6059 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Echanges de vues à 14.45 heures: Délégation de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs à 15.30 heures: Délégation jointe de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce

Vendredi 15 janvier 2010

• 14:30  /  15.01.2010

  14:30

  15.01.2010

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Evolution mensuelle de la situation budgétaire

Samedi 16 janvier 2010