Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2009

  2. Prise de position au sujet du rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

  3. Dossiers européens

  4. Informations par M. le Ministre au sujet du prochain Conseil Agriculture & Pêche

  5. Divers (courriers transmis le 2 décembre 2009)