Réunion - 12 janvier 2010

Examen des documents européens: COM (2009)576 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 1998/26/CE, 2002l87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003171/CE, 2004l39/CE, 2004l109/CE, 200S/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (Rapporteur à désigner) COM (2009) 503 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Instituant une Autorité européenne des marchés financiers (Rapporteur à désigner) COM (2009) 502 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Rapporteur à désigner) COM (2009) 501 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Instituant une Autorité bancaire européenne (Rapporteur à désigner) COM (2009)499 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique (Rapporteur à désigner) COM (2009)500 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (Rapporteur à désigner) COM (2009) 207 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE (Rapporteur: M. Gilles Roth)

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