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Semaine 46 - novembre 2009

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Dimanche 15 novembre 2009

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Lundi 16 novembre 2009

  • 09:00  /  16.11.2009
    09:00
    16.11.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2009 (14:30 heures)

    2. Echange de vues sur la situation internationale

    3. Dossiers européens 1) Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission : - COM (2009) 66 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile Rapporteuse : Mme Lydie Err - COM (2009) 160 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Aider les pays en développement à surmonter la crise SEC (2009) 442 - Commission staff working document. Aid for Trade monitoring report 2009 SEC (2009) 443 - Commission staff working document. Aid Effectiveness after Accra. Where does the EU stand and what more do we need to do ? Commission staff working document. Where does the EU go from Doha ? SEC (2009) 444 - What prospects for meeting the EU targets of 2010 and 2015 ? Annual progress report 2009 on financing for development SEC (2009) 445 - Commission staff working document Millenium Development Goals - Impact of the Financial Crisis on Development countries Rapporteuse : Mme Nancy Arendt - COM (2009) 313 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres Rapporteuse : Mme Lydie Err - COM (2009) 342 - Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système EURODAC pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (CE) n° (... / ...) (établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) (Refonte) Rapporteuse : Mme Lydie Err - COM (2009) 344 - Proposition de décision du Conseil relative aux demandes de comparaison avec les données EURODAC présentées par les services répressifs des Etats membres et Europol à des fins répressives SEC (2009) 936 - Impact assessment SEC (2009) 937 - Résumé de l'analyse d'impact Rapporteuse : Mme Lydie Err - COM (2009) 366 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation Rapporteuse : Mme Lydie Err - COM (2009) 401 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification SEC (2009) 1073 - Supporting document accompanying the report from the Commission to the European Parliament and the Council on progress in Bulgaria under the co-operation and verification mechanism. Bulgaria : technical update Rapporteur : M. Fernand Kartheiser - COM (2009) 402 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification SEC (2009) 1073 - Supporting document accompanying the report from the Commission to the European Parliament and the Council on progress in Romania under the co-operation and verification mechanism. Romania : technical update Rapporteur : M. Fernand Kartheiser - COM (2009) 447 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la création d'un programme européen commun de réinstallation SEC (2009) 1128 - Résumé de l'analyse d'impact SEC (2009) 1127 - Impact assessment Rapporteuse : Mme Lydie Err - COM (2009) 456 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008 - 2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil SEC (2009) 1128 - Résumé de l'analyse d'impact SEC (2009) 1128 - Impact assessment Rapporteuse : Mme Lydie Err - COM (2009) 458 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. La cohérence des politiques pour le développement - établissement du cadre politique pour une approche "de toute l'Union" Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 461 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Rapport UE 2009 sur la cohérence des politiques pour le développement Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 465 - Rapport de la Commission. Rapport annuel du Fonds de cohésion (2008) SEC (2009) 1159 - Commission Staff working document Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 495 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - L'Union européenne et l'Amérique latine : un partenariat entre acteurs mondiaux SEC (2009) 1227 - Commission staff working document - Accompanying document to the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - The European Union and Latin America : Global Players in Partnership - Ten Years of Strategic Partnership EU-Latin America Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 497 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n°329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée Rapporteuse : Mme Martine Mergen - COM (2009) 504 - Rapport de la Commission sur la subsidiarité et la proportionnalité (16e rapport "Mieux légiférer", 2008) Rapporteur : M. Ben Fayot - COM (2009) 529 - Communication de la Commission au Conseil relative à l'ouverture de consultations avec le Niger en application de l'article 96 de l'accord de Cotonou Rapporteur : M. Marc Angel - COM (2009) 533 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Stratégie d'élargissement et principaux défis 2009 - 2010 SEC (2009) 1333 - Croatie SEC (2009) 1334 - Turquie SEC (2009) 1335 - Ancienne République Yougoslave de Macédoine SEC (2009) 1336 - Monténégro SEC (2009) 1337 - Albanie SEC (2009) 1338 - Bosnie-Herzégovine SEC (2009) 1339 - Serbie SEC (2009) 1340 - Kosovo Rapporteur : M. Felix Braz - COM (2009) 534 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Kosovo - Vers la concrétisation de la perspective européenne Rapporteur : M. Felix Braz 2) Désignation de rapporteurs - COM (2009) 551 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection SEC (2009) 1373 - Impact Assessment SEC (2009) 1374 - Résumé de l'analyse d'impact - COM (2009) 554 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale dans les Etats membres (refonte) SEC (2009) 1377 - Résumé de l'analyse d'impact SEC (2009) 1378 - Impact Assessment

    4. Divers

  • 14:30  /  16.11.2009
    14:30
    16.11.2009

    Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2009

    2. Dossier parlementaire n°5309 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

      • - Décision dans le cadre de la nouvelle procédure du Règlement de la Chambre en matière de propositions de loi

    3. Echange de vues avec des représentants de l'Observatoire de l'Habitat

    4. Divers

Mardi 17 novembre 2009

Mercredi 18 novembre 2009

Jeudi 19 novembre 2009

Vendredi 20 novembre 2009

Samedi 21 novembre 2009

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