Réunion - 19 novembre 2009

Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et le programme national de réforme (PNR) - Suite et fin du débat

Dossier parlementaire n°5816 : Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence - Nouvelle désignation d'un rapporteur

Dossier parlementaire n°8151 : Projet de loi portant modification des livres Ier, II et III du Code de la sécurité sociale

Dossier parlementaire n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation - Confirmation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers