Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 19 novembre 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5816 : Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence

    • - Nouvelle désignation d'un rapporteur

  2. Dossier parlementaire n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

    • - Confirmation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers