Réunion - 19 novembre 2009

Heure de questions au Gouvernement

Dossier parlementaire n°6063 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure - Rapporteur: Monsieur Raymond Weydert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Mesures de compensation

Dossier parlementaire n°7979 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021