Sitzung - 19 November 2009

Heure de questions au Gouvernement

Docpa n°6063 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure - Rapporteur: Monsieur Raymond Weydert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Mesures de compensation

Docpa n°7979 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021