7979

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7979 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 07.03.2023
Premier vote constitutionnel
17.01.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean Asselborn
Datum der Einreichung
15.03.2022
Ausschuss
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Rapporteurs
Rapport
7979/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.03.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
15.03.2022 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
24.03.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-01-2022

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
27.09.2022 Avis du Conseil d'État (27.9.2022) Conseil d'État
7979/01 - Avis du Conseil d'État (27.9.2022)
14.10.2022 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
14.10.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 octobre 2022
12.01.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Stéphanie Empain
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
7979/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
12.01.2023 - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 12 janvier 2023
17.01.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite

7979 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite
7979 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.01.2023

7979 - Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021

Séance publique N° 29
Point N° 54 Verbatim - Débat sur le dossier 7979 - Séance du 17.01.2023
24.01.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-01-2023) Evacué par dispense du second vote (24-01-2023)

Conseil d'État
7979/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-01-2023) Evacué par dispense du second vote (24-01-2023)
07.03.2023 Publié au Mémorial A n°107 en page 1

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