Sitzung - 14 Oktober 2022

Docpa n°7979 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État