Dimanche 01 juin 2008

Lundi 02 juin 2008

• 09:00  /  02.06.2008

  09:00

  02.06.2008

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. 1. Echange de vues sur la situation internationale 2. Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, - sur les arrêts Viking, Laval et Rückert de la Cour de Justice des Communautés européennes - sur le recours de la Commission européenne contre le Luxembourg relatif à la transposition de la directive concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service 3. Dossiers européens - Suivi des documents qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 155 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les etats du CARIFORUM, d'autre part Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008)156 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 158 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions "Debate Europe" - Exploiter les réalisations du plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 164 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2007 SEC (2008) 391 - Progress report Azerbaijan SEC (2008) 392 - Progress report Armenia SEC (2008) 393 - Progress report Georgia SEC (2008) 394 - Progress report Israel SEC (2008) 395 - Progress report Egypt SEC (2008) 396 - Progress report Jordan SEC (2008) 397 - Progress report Lebanon SEC (2008) 398 - Rapport de suivi Maroc SEC (2008) 399 - Progress report Moldova SEC (2008) 400 - Progress report The occupied Palestinian territory SEC (2008) 401 - Rapport de suivi Tunisie SEC (2008) 402 - Progress report Ukraine SEC (2008) 403 Sectoral progress report Rapporteuse: Mme Lydie Err Com (2008) 177 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - L'UE partenaire global pour le développement - Accélérer les progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement SEC (2008) 431 Aid for trade monitoring report SEC (2008) 432 Annual progress report SEC (2008) 433 The Millenium Development Goals - State of play SEC (2008) 434 Policy Coherence for Development - Climate Change / Energy / Biofuels, Migration and Research SEC (2008) 435 An EU Aid Effectiveness Roadmap to Accra and beyond - From rhetoric to action, hastening the pace of reforms Rapporteur: M. Marc Angel 4. Divers Le Président de la Commission Ben Fayot

• 10:30  /  02.06.2008

  10:30

  02.06.2008

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 14:30  /  02.06.2008

  14:30

  02.06.2008

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mai 2008

  2. Rapport spécial sur les aides financières allouées par le Ministère de la Culture - Rapporteur: Mme Colette Flesch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Rapport spécial sur le Musée de la Forteresse - Désignation d'un rapporteur - Entrevue avec Mme la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Mardi 03 juin 2008

• 09:00  /  03.06.2008

  09:00

  03.06.2008

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 22 avril 2008 et du 22 mai 2008

  2. Exposé de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen concernant les dossiers traités au Conseil européen des Ministres des Affaires sociales du 9 juin 2008 - Echange de vues

• 14:00  /  03.06.2008

  14:00

  03.06.2008

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 29 janvier 2008, des 19, 20 et 26 février 2008, des 19 et 20 mars 2008, du 23 avril 2008

  2. Dossier parlementaire n°5825 : Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

     • - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 14:00  /  03.06.2008

  14:00

  03.06.2008

  Commission des Transports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mai 2008

  2. Etat d'avancement de la mise en oeuvre du concept de mobilité intégré "mobil 2020"

  3. Informations relatives à l'étude d'impact comparative de la nouvelle ligne ferroviaire Luxembourg - Esch/Alzette (suite à la demande du groupe parlementaire CSV)

  4. Divers

Mercredi 04 juin 2008

• 09:00  /  04.06.2008

  09:00

  04.06.2008

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Débat d'orientation sur la Police - Fixation du calendrier

  2. Dossier parlementaire n°5660B : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. des articles 2273 et 2276 du code civil

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°5848 : Projet de loi portant modification : 1° de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil ; 3° de l'article 1046 du Nouveau Code de procédure civile

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
  4. Dossier parlementaire n°5851 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York le 14 septembre 2005

     • - Rapportrice: Mme Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 09:00  /  04.06.2008

  09:00

  04.06.2008

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

     • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 10:30  /  04.06.2008

  10:30

  04.06.2008

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

     • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen des considérations en rapport avec l'article 23 de la Constitution formulées par le Conseil d'Etat dans son avis du 6 mai 2008
  2. Dossier parlementaire n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution portant sur les points énumérés au procès-verbal du 6 mai 2008

• 14:00  /  04.06.2008

  14:00

  04.06.2008

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Entrevue avec des représentants du Luxembourg Dairy Board

• 14:30  /  04.06.2008

  14:30

  04.06.2008

  Commission des Travaux publics · Commission juridique

  Chantier de la future Cité judiciaire
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  1. Visite du chantier de la future Cité judiciaire

Jeudi 05 juin 2008

• 08:00  /  05.06.2008

  08:00

  05.06.2008

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Suite des discussions relatives au rapport de la Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

• 10:30  /  05.06.2008

  10:30

  05.06.2008

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 14 avril 2008

  2. Séance plénière, 13-14 juin 2008

  3. Conférences à organiser: - conférence sur la sidérurgie, vendredi 3 octobre 2008 (Luxembourg) - conférence sur l'énergie et l'environnement, vendredi 24 et samedi 25 octobre 2008 (Luxembourg) - suite de la conférence du 21 septembre 2007, vendredi 28 novembre 2008 (Bruxelles)

  4. Divers

• 11:30  /  05.06.2008

  11:30

  05.06.2008

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°5838 : Projet de règlement grand-ducal portant application 1. de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil, 2. de la directive modifiée 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, 3. des conditions de contrôles prévus par la directive modifiée 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté

  2. Travaux parlementaires

Vendredi 06 juin 2008

• 10:30  /  06.06.2008

  10:30

  06.06.2008

  Commission des Finances et du Budget

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec M. le Directeur des Contributions directes au sujet de la documentation portant sur la flat tax et l'imposition individuelle des époux

• 14:00  /  06.06.2008

  14:00

  06.06.2008

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Activités du Service de Renseignement de l'Etat dans le cadre de l'enquête sur les attentats à l'explosif au cours des années 1985/1986: suite du rapport oral de Monsieur le Directeur du SRE

Samedi 07 juin 2008