Agenda parlementaire
Semaine 43 - octobre 2007
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Lundi 22 octobre 2007
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09:00 / 22.10.200709:0022.10.2007
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues sur la situation internationale
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Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la Conférence intergouvernementale (CIG) et la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement (Lisbonne, les 18 et 19 octobre 2007)
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Divers
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09:00 / 22.10.200709:0022.10.2007
Commission des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 octobre 2007
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Dossier parlementaire n°5763 : Projet de loi relatif à la construction de la 2ème Ecole européenne et des Centres polyvalents de l'Enfance
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5766 : Projet de loi relatif à la construction de la deuxième extension du Centre de Conférences à Luxembourg-Kirchberg
- - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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12:00 / 22.10.200712:0022.10.2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°5588 : Projet de loi portant 1. réglementation de quelques méthodes particulières de recherche 2. modification de certaines dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle
- - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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14:30 / 22.10.200714:3022.10.2007
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er octobre 2007
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Entrevue avec Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative au sujet de l'évolution du programme "eGovernment"
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Examen de diverses décisions de passer-outre - 2006 et 2007 (courrier électronique du 16 octobre 2007)
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Projet eGo - Décision sur la marche à suivre
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Divers - Convention entre l'Etat et la BCL - Courrier du ministère des Sports
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16:00 / 22.10.200716:0022.10.2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Continuation de l'examen du projet de loi
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Divers
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Mardi 23 octobre 2007
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23.10.200723.10.2007
Séance Prévisionnelle
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08:30 / 23.10.200708:3023.10.2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission européenne chargée de l'agriculture et du développement rural
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09:00 / 23.10.200709:0023.10.2007
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°5800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008
- - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et M. le Ministre de la Sécurité sociale au sujet de la situation et de l'évolution financière des communes et de la Sécurité sociale ainsi que de la conversion des chiffres relatifs aux communes et à la sécurité sociale selon le SEC95
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09:00 / 23.10.200709:0023.10.2007
Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 11 et 16 octobre 2007
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Dossier parlementaire n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social
- - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat par M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen - Echange de vues général
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10:00 / 23.10.200710:0023.10.2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3-
Stratégie de Lisbonne - Echange de vues sur le Rapport de mise en uvre 2007 du Plan national pour l'innovation et le plein emploi
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Divers
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15:00 / 23.10.200715:0023.10.2007
Séance publique n°4
Retransmis Ordre du jour modifié-
Heure d'actualité demandée par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration au sujet du Traité réformateur
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5517 Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale - Rapportrice: Madame Sylvie Andrich-Duval 5428 Proposition de loi portant réglementation de l'activité d'assistant maternel - Auteur : Monsieur Claude Meisch
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Interpellation de Madame Viviane Loschetter au sujet de la prostitution au Luxembourg (modèle suédois)
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Dossier parlementaire n°5599 : Projet de loi portant transposition de la directive 2005/81/CE de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer
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Mercredi 24 octobre 2007
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24.10.200724.10.2007
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 24.10.200709:0024.10.2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Réunion avec les membres de l'équipe d'évaluation du GRECO du Conseil de l'Europe au sujet de la transparence du financement des partis politiques au Luxembourg
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10:30 / 24.10.200710:3024.10.2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°5700 : Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques
- - Continuation de l'examen de la proposition de loi
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11:00 / 24.10.200711:0024.10.2007
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Relations internationales
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Questions administratives
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14:30 / 24.10.200714:3024.10.2007
Séance publique n°5
Retransmis Ordre du jour modifié-
Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng au sujet de la gestion hospitalière
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Dossier parlementaire n°5775 : Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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Motions relatives aux grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
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Motion relative à la ligne ferroviaire Luxembourg-Pétange
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Demandes en naturalisation
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Jeudi 25 octobre 2007
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25.10.200725.10.2007
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 25.10.200709:0025.10.2007
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau
- - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
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09:00 / 25.10.200709:0025.10.2007
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2007
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Dossier parlementaire n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch
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Dossier parlementaire n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss
- - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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09:00 / 25.10.200709:0025.10.2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Dossier parlementaire n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5772 : Projet de loi modifiant la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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15:30 / 25.10.200715:3025.10.2007
Séance publique n°6
Retransmis Ordre du jour modifié-
Résolution de Madame Anne Brasseur demandant à charger la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle d'explorer la possibilité de l'introduction de l'éducation aux valeurs pour tous les écoliers et élèves fréquentant l'école publique luxembourgeoise.
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Dossier parlementaire n°5786 : Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gaston Gibéryen
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Question avec débat N° 25 de Monsieur Claude Adam relative au concept concernant les sites et bâtiments transformés en lieux de rencontre culturels dans le cadre de l'année culturelle 2007
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Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur les risques de santé suite au développement rapide de la téléphonie mobile
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Dossier parlementaire n°5645 : Projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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