Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Réunion - 25 octobre 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Débat d'orientation sur le programme de travail de la Commission européenne

  2. Dossier parlementaire n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°5772 : Projet de loi modifiant la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Motion de Monsieur Félix Braz sur le respect des Droits de l'Homme en République populaire de Chine

  5. Divers

  6. Dossier parlementaire n°6140 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

  7. Dossier parlementaire n°6095 : Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 et de ses Annexes - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  8. Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la réorganisation des lignes d'autobus RGTR suite aux déclarations gouvernementales