Agenda parlementaire
Semaine 29 - juillet 2007
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Lundi 16 juillet 2007
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09:00 / 16.07.200709:0016.07.2007
Commission du Règlement
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2-
Examen de différentes propositions de modification du Règlement
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09:00 / 16.07.200709:0016.07.2007
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des procès-verbaux des réunions du 1er mars (réunion jointe avec la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale - soins palliatifs), du 27 mars, des 3 et 7 mai et du 28 juin 2007
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Dossier parlementaire n°5618 : Projet de loi sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1° le Code des assurances sociales, 2° la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire
- - Rapportrice : Madame Nancy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5517 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
- - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5723 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Présentation du rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence
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Divers
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10:30 / 16.07.200710:3016.07.2007
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Adoption du rapport de la dernière réunion
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Conférence du 21 septembre à Bruxelles
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Divers
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14:30 / 16.07.200714:3016.07.2007
Commission des Transports · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec M. le Ministre des Transports au sujet du projet de rénovation de la ligne de chemin de fer Pétange-Luxembourg simultanément aux travaux de dédoublement de cette ligne (projet déjà voté)
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Adoption des procès-verbaux des réunions du 18 juin et du 2 juillet 2007
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Rapport spécial FCDF - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation d'un projet de rapport (voir courrier électronique du 3 juillet 2007)
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Rapport spécial de la Cour des Comptes sur le contrôle des programmes quinquennaux déquipement sportif et du Fonds d'équipement sportif national - Rapporteur: M. François Bausch - Discussion
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Dossier parlementaire n°5667 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes
- - Décisions quant à la marche à suivre au sujet de l'ajout de modifications supplémentaires et d'une première lecture en séance publique
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Examen des décomptes finaux (Centre thermal à Mondorf-les-Bains et Lycée technique de Mersch) (voir courrier électronique du 6 juillet 2007)
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Adoption de la proposition du calendrier de réunions pour le dernier trimestre 2007
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Mardi 17 juillet 2007
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10:30 / 17.07.200710:3017.07.2007
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Adoption du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2006
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Conclusions de la séance plénière du 6 juillet 2007 à Namur
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Contributions des membres de la délégation dans les commissions du CPI
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Divers
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Mercredi 18 juillet 2007
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09:00 / 18.07.200709:0018.07.2007
Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Echange de vues sur l'impôt foncier
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14:00 / 18.07.200714:0018.07.2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 février, 27 mars, 19 et 25 avril, 3 et 16 mai, 7 juin 2007
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Dossier parlementaire n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager
- - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'échange de vues sur les dispositions touchant plus particulièrement les communes et le volet de l'aménagement du territoire
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Divers
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15:00 / 18.07.200715:0018.07.2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution
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Jeudi 19 juillet 2007
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08:30 / 19.07.200708:3019.07.2007
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire · Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec M. le Ministre de la Justice et M. le Ministre des Travaux publics concernant les mesures de sécurité envisagés au CPL
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09:00 / 19.07.200709:0019.07.2007
Commission des Finances et du Budget
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec M. le Ministre du Trésor et du Budget au sujet des implications potentielles de l'accord intervenu au dernier sommet européen en matière de politique de justice et d'affaires intérieures
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09:30 / 19.07.200709:3019.07.2007
Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec M. le Ministre du Trésor et du Budget au sujet des résultats du groupe de travail "SEC 95"
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Pour la Commission des Finances et du Budget: Entrevue avec M. le Ministre du Trésor et du Budget au sujet des implications potentielles de l'accord intervenu au dernier sommet européen en matière de politique de justice et d'affaires intérieures
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