Dimanche 04 mars 2007

Lundi 05 mars 2007

• 09:00  /  05.03.2007

  09:00

  05.03.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. A 9.00 heures précises: Participation luxembourgeoise à la mission d'observation de l'OSCE des élections législatives en Arménie

  2. A 9.10 heures: Echange de vues avec M. Michel Foucher, ancien directeur du Centre d'analyse et de prévision du Ministère français des Affaires étrangères et auteur de "L'Europe un demi-siècle plus tard : état des lieux et scénarios de relance", note n° 37 de la Fondation Robert Schuman, novembre 2006

• 14:30  /  05.03.2007

  14:30

  05.03.2007

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 février 2007

  2. Entrevue avec M. le Ministre des Travaux publics au sujet de la construction provisoire pour le Lycée technique Ettelbrück à Diekirch

  3. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur le Fonds communal de dotation financière - Rapporteur: M. Roger Negri - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Mardi 06 mars 2007

• 09:00  /  06.03.2007

  09:00

  06.03.2007

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 février 2007

  2. Dossier parlementaire n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

     • - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 09:00  /  06.03.2007

  09:00

  06.03.2007

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 25 janvier et 8 février 2007

  2. Pétition n°277 soutenant la proposition de loi 5617 - Examen de la pétition

  3. Pétition n°278 demandant la conservation des bureaux des Postes à Arsdorf, Perlé et Rambrouch - Examen de la Pétition

  4. Pétition n°279 concernant la sauvegarde du diplôme d’Ingénieur Industriel à l’Université du Luxembourg - Examen de la Pétition

  5. Continuation de l'échange de vues concernant les relations entre la Chambre des Députés et le Médiateur

  6. Divers

• 09:00  /  06.03.2007

  09:00

  06.03.2007

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Entrevue avec M. le Ministre du Trésor et du Budget au sujet du groupe de travail préparant une refonte de la présentation budgétaire en la mettant en conformité avec la norme SEC95

• 09:00  /  06.03.2007

  09:00

  06.03.2007

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 février 2007

  2. Dossier parlementaire n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Continuation de l'examen du projet de loi (examen des articles)
  3. Fonds Social Européen - Présentation de la période de programmation 2007 - 2013

  4. Divers

• 15:00  /  06.03.2007

  15:00

  06.03.2007

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 7 et 15 février 2007

  2. Dossier parlementaire n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

     • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux préparatoires
  3. Divers

Mercredi 07 mars 2007

• 09:00  /  07.03.2007

  09:00

  07.03.2007

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

     • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux préparatoires
  2. Divers

• 09:00  /  07.03.2007

  09:00

  07.03.2007

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5411 : Projet de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, et transposant certaines dispositions de la Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires, 2. portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord européen du 27 janvier 1977 sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, signé à Moscou, le 4 octobre 2001

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Continuation de l'examen du projet de loi
  2. Dossier parlementaire n°5660 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. des articles 2273 et 2276 du code civil ; 3. de la loi du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant : 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés ; 4. de la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service au Grand-Duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leurs activités dans un autre Etat membre des Communautés Européennes ; 5. de la loi modifiée 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
  3. Dossier parlementaire n°5658 : Projet de loi portant modification des articles 257, 271, 273bis, et 276 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

     • - Rapporteur: Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 10:30  /  07.03.2007

  10:30

  07.03.2007

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 février 2007

  2. Echange de vues sur le nouvel ordonnancement de la Constitution

• 14:30  /  07.03.2007

  14:30

  07.03.2007

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission juridique

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. "Internationale Fraendag - 8. März": Le partage des droits à pension en cas de divorce - Présentation de la prise de position du Conseil National des Femmes du Luxembourg - Explications par les Ministres compétents

• 14:30  /  07.03.2007

  14:30

  07.03.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues dans le cadre de la visite de M. Richard Manning, Président du Comité d'Aide au Développement (CAD) de l'OCDE

• 15:00  /  07.03.2007

  15:00

  07.03.2007

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  Luxembourg Air Rescue à Findel
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  1. Visite des installations de Luxembourg Air Rescue

Jeudi 08 mars 2007

• 09:00  /  08.03.2007

  09:00

  08.03.2007

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Analyse critique du système des finances communales

• 10:30  /  08.03.2007

  10:30

  08.03.2007

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi
  2. Dossier parlementaire n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi
  3. Divers

• 11:00  /  08.03.2007

  11:00

  08.03.2007

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°5689 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Dossier parlementaire n°5680 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2006 concernant la participation luxembourgeoise à la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) - Avis de la Conférence des Présidents

  3. Travaux parlementaires

• 14:00  /  08.03.2007

  14:00

  08.03.2007

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Examen et adoption d'un projet de rapport concernant les modifications du Règlement

• 14:30  /  08.03.2007

  14:30

  08.03.2007

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5637 : Projet de loi relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF")

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Vendredi 09 mars 2007

• 14:30  /  09.03.2007

  14:30

  09.03.2007

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 février 2007

  2. Dossier parlementaire n°5656 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°5613 : Projet de loi portant approbation - du Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; - des amendements au Règlement général de l'Union postale universelle, à la Convention postale universelle et à son Protocole final; - des amendements à l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste; signés au Congrès postal universel de Bucarest, le 5 octobre 2004

     • - Rapporteur : Monsieur François Maroldt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

Samedi 10 mars 2007