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Semaine 46 - novembre 2006

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Dimanche 19 novembre 2006

Aucun événement

Lundi 20 novembre 2006

  • 09:00  /  20.11.2006
    09:00
    20.11.2006

    Commission spéciale "Tripartite"

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°5611 : Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ; 4. modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 5. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des assurances sociales ; 6. modification de la loi modifiée du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces ; 7. modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural ; 8. réforme de la taxe sur les véhicules routiers ; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 11. établissement de la participation du Grand-Duché du Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

      • - Corapporteurs: Monsieur Marc Spautz et Monsieur Romain Schneider - Continuation de l'examen du projet de loi - Examen et adoption des propositions d'amendements
  • 14:30  /  20.11.2006
    14:30
    20.11.2006

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2006

    2. Présentation du programme eGo par M. le Ministre des Transports

    3. Dossier parlementaire n°5611 : Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ; 4. modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 5. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des assurances sociales ; 6. modification de la loi modifiée du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces ; 7. modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural ; 8. réforme de la taxe sur les véhicules routiers ; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 11. établissement de la participation du Grand-Duché du Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

      • - Corapporteurs: Monsieur Marc Spautz et Monsieur Romain Schneider - Examen du point 4) de l'article 64 du projet de loi (relèvement du plafond de 7,5 millions d'euros prévu à l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat)

    4. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur le Fonds des routes - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption du projet de rapport

    5. Divers - Réponse du Ministère des Finances suite au rapport de la Commission concernant le rapport spécial de la Cour des Comptes relatif au remboursement de la TVA en matière de logement

Mardi 21 novembre 2006

  • 21.11.2006
    21.11.2006

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  21.11.2006
    09:00
    21.11.2006

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 17 et 25 octobre 2006

    2. Dossier parlementaire n°5592 : Projet de loi portant approbation de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris, le 9 décembre 2005

      • - Rapporteur : Madame Martine Stein-Mergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5586 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et l'Ukraine, signé à Kiev, le 1er décembre 2005

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°5604 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, signé à Mexico, le 16 février 2006

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 09:00  /  21.11.2006
    09:00
    21.11.2006

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2006

    2. Pétition n°273 contre toute action visant à interdire aux pêcheurs l’accès aux différents lacs de la Haute-Sûre - Entrevue avec les pétitionnaires

    3. Analyse du rapport annuel du Médiateur

    4. Divers

  • 09:00  /  21.11.2006
    09:00
    21.11.2006

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2006

    2. Dossier parlementaire n°5593 : Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation

      • - Présentation et examen du projet de loi - volet Travail et Emploi

    3. Projet de loi modifiant l'article L.222-9. du Code du travail en vue d'adapter le salaire social minimum - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

  • 15:00  /  21.11.2006
    15:00
    21.11.2006

    Séance publique n°5

    Retransmis

    1. Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immgration

    2. Dossier parlementaire n°4992 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    3. Dossier parlementaire n°5562 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    4. Dossier parlementaire n°5514 : Projet de loi portant 1. approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, signé à Prüm le 27 mai 2005, et 2. modification de la loi du 21 décembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004 3. modification de la loi du 25 août 2006 relative aux empreintes génétiques en matière pénale, et 4. modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : Madame Christine Doerner

    5. Dossier parlementaire n°5389 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et portant modification de : - la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance; - la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique; - l'article 63 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    6. Dossier parlementaire n°5590 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mars 2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    7. Dossier parlementaire n°5603 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Estonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Tallinn, le 23 mai 2006 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    8. Dossier parlementaire n°5488 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004 - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen

    9. Dossier parlementaire n°3923C : Proposition de loi portant 1. révision des paragraphes (1), (3), (4), (5) et (6), alinéa 1er de l'article 11 de la Constitution; 2. création d'un article 11bis nouveau de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    10. Dossier parlementaire n°5581 : Projet de loi relatif à la transformation des anciens vestiaires des hauts fourneaux pour les besoins d'un incubateur d'entreprises à Belval-Ouest - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Mercredi 22 novembre 2006

Jeudi 23 novembre 2006

  • 23.11.2006
    23.11.2006

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  23.11.2006
    09:00
    23.11.2006

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 11 mai, 25 septembre et 4 octobre 2006

    2. Dossiers européens - Décision à prendre quant à la procédure à adopter au sujet des documents renvoyés à la Commission de l'Environnement

    3. Dossier parlementaire n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

      • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation de l'étude élaborée par les soins du Greffe, suivie d'un échange de vues

    4. Divers

  • 09:00  /  23.11.2006
    09:00
    23.11.2006

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2006

    2. Dossier parlementaire n°5471 : Projet de loi autorisant l'Etat à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°5619 : Débat d'orientation sur la politique énergétique du Luxembourg

      • - Continuation des travaux en vue de la préparation du débat d'orientation

    4. Echange de vues sur le troisième projet pilote de la COSAC

  • 09:00  /  23.11.2006
    09:00
    23.11.2006

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen des différents avis
  • 14:30  /  23.11.2006
    14:30
    23.11.2006

    Séance publique n°7

    Retransmis

    1. Question avec débat N°10 de Monsieur Henri Grethen au sujet des cotisations sociales dues au Centre Commun de la Sécurité sociale

    2. Dossier parlementaire n°5560 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

    3. Dossier parlementaire n°5589 : Projet de loi 1° autorisant l'acquisition de l'infrastructure ferroviaire appartenant à la société Arcelor S.A.; 2° modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire; 3° modifiant la loi du 28 mars 1997 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) et 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'Etat à l'égard des CFL, 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    4. 5316 Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer 5404 Projet de loi portant approbation des amendements, adoptés par le Comité des Ministres, à Strasbourg, le 15 juin 1999, à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) permettant l'adhésion des Communautés européennes - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    5. Dossier parlementaire n°5499 : Projet de loi portant approbation - des amendements apportés par la Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications le 18 octobre 2002 à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et son annexe ainsi qu'à la Convention de l'Union internationale des télécommunications et son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992 telles qu'amendées dans la suite ; - des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l'Union internationale des télécommunications de Marrakech ( 2002) - Rapporteur : Monsieur François Maroldt

Vendredi 24 novembre 2006

  • 14:00  /  24.11.2006
    14:00
    24.11.2006

    Commission spéciale "Tripartite"

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°5611 : Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ; 4. modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 5. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des assurances sociales ; 6. modification de la loi modifiée du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces ; 7. modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural ; 8. réforme de la taxe sur les véhicules routiers ; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 11. établissement de la participation du Grand-Duché du Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

      • - Corapporteurs: Monsieur Marc Spautz et Monsieur Romain Schneider - Examen des avis des chambres professionnelles

Samedi 25 novembre 2006

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