Dimanche 14 mai 2006

Lundi 15 mai 2006

• 09:00  /  15.05.2006

  09:00

  15.05.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Echange de vues sur la "contribution française pour des améliorations institutionnelles à partir du cadre des traités existants"

  2. Echange de vues sur un courrier du 26 avril 2006 de l'ASTM (Action Solidarité Tiers Monde) concernant la situation aux Philippines

  3. Analyse des documents transmis par la Commission européenne qui sont dans la compétence de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4. Divers

• 10:30  /  15.05.2006

  10:30

  15.05.2006

  Bureau

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 14:30  /  15.05.2006

  14:30

  15.05.2006

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2006

  2. Entrevue avec M. le Ministre du Trésor et du Budget au sujet des recettes et des dépenses de l'Etat du premier trimestre 2006

Mardi 16 mai 2006

• 16.05.2006

  16.05.2006

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  16.05.2006

  09:00

  16.05.2006

  Commission du Travail et de l'Emploi

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 mai 2006

  2. Dossier parlementaire n°5518 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification des articles 8 et 13 de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4. abrogation de l'article 6 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum

     • - Rapporteur: M. Ali Kaes - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°5501 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi; 4. la loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:00  /  16.05.2006

  09:00

  16.05.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Entrevue avec une délégation de la Commission du Contrôle budgétaire du Parlement de Lituanie

• 14:00  /  16.05.2006

  14:00

  16.05.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Conflit entre mandat d'arrêt, demande d'extradition et demande d'asile de Mme Zubeyde Erzös - Explications de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, suite à une demande du groupe parlementaire DEI GRENG en date du 21 avril 2006

• 15:00  /  16.05.2006

  15:00

  16.05.2006

  Séance publique n°38

  Retransmis
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng relative au "1er Plan d'action en vue de la réduction des émissions de CO2" du Ministère de l'Environnement

  3. Dossier parlementaire n°5530 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Vilnius, le 3 juin 1999, portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), du 9 mai 1980 - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

  4. Interpellation de Monsieur Robert Mehlen au sujet de la politique agricole

Mercredi 17 mai 2006

• 17.05.2006

  17.05.2006

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  17.05.2006

  09:00

  17.05.2006

  Commission juridique

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5411 : Projet de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, et transposant certaines dispositions de la Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires, 2. portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord européen du 27 janvier 1977 sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, signé à Moscou, le 4 octobre 2001

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Continuation de l'examen du projet de loi
  2. Dossier parlementaire n°5156 : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et améliorant la protection des témoins

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Confirmation du mandat du rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Dossier parlementaire n°5356 : Projet de loi relatif aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 09:00  /  17.05.2006

  09:00

  17.05.2006

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  ordre du jour modifié SKIP, rond-point Raemerich, 10 rue Henri Koch, Esch-Alzette
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  1. Visite des sites d'implantation de la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication ainsi que de la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l'Education sur la terrasse des hauts fourneaux sur la friche de Belval-Ouest

  2. Présentation par M. le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du plan de développement quadriennal de l'Université du Luxembourg

• 10:30  /  17.05.2006

  10:30

  17.05.2006

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 15 et 22 mars 2006 et du 5 avril 2006

  2. Discussion sur l'opportunité d'introduire la langue luxembourgeoise dans la Constitution

  3. Dossier parlementaire n°3906 : Projet de révision de l'article 27 de la Constitution

     • Dossier parlementaire n°3911 : Projet de révision de l'article 67 de la Constitution

     • - Désignation d'un Rapporteur - Discussions quant aux articles 27 et 67 de la Constitution relatifs au droit de pétition
• 14:00  /  17.05.2006

  14:00

  17.05.2006

  Délégation à l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Echange de vues avec M. Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Défense

• 14:30  /  17.05.2006

  14:30

  17.05.2006

  Séance publique n°39

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5551 : Projet de loi relatif à la troisième adaptation budgétaire du projet de construction Centre National Sportif et Culturel à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  2. 5461 Projet de loi portant approbation de l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, signé à Dromoland Castle, Co. Clare, le 26 juin 2004 et de son Annexe - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 5462 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, signé à Bruxelles, le 13 juillet 2004 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 5479Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 30 octobre 2003 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  3. Dossier parlementaire n°5532 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cap-Vert dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences, signé à Praïa, le 20 novembre 1998 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  4. Dossier parlementaire n°5536 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes, signée à Luxembourg le 14 avril 2005 - Rapporteuse : Madame Lydie Err

  5. Dossier parlementaire n°4939 : Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  6. Dossier parlementaire n°4285 : Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Jeudi 18 mai 2006

• 18.05.2006

  18.05.2006

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  18.05.2006

  09:00

  18.05.2006

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  ordre du jour modifié Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 16 et 20 mars 2006

  2. Dossier parlementaire n°5380 : Projet de loi portant réglementation du commerce des semences et plants et concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés

     • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossiers européens

  4. Divers

• 09:00  /  18.05.2006

  09:00

  18.05.2006

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 9 et 17 mars ainsi que du 4 mai 2006

  2. Dossier parlementaire n°5533 : Projet de loi relatif à la lutte antitabac

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat ainsi que des propositions d'amendements introduites par le groupe politique "Déi Gréng"
• 09:00  /  18.05.2006

  09:00

  18.05.2006

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Répartition des compétences entre l'Etat et les communes dans les domaines de la prévention et de la gestion des déchets, de la gestion forestière, du transport public, et des énergies nouvelles et renouvelables

• 10:30  /  18.05.2006

  10:30

  18.05.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission de l'Environnement

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Débat d'orientation sur la politique énergétique du Luxembourg - Echange de vues sur un plan d'action (Protocole de Kyoto)

  2. Divers

• 11:00  /  18.05.2006

  11:00

  18.05.2006

  Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Préparation de la XXXVème COSAC (Vienne, 21 au 23 mai 2006)

• 11:30  /  18.05.2006

  11:30

  18.05.2006

  Conférence des Présidents

  nouvelle date, nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
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  1. Dossier parlementaire n°5549 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant un régime d'aides pour les personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Dossier parlementaire n°5573 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en soutien de la MONUC en République démocratique du Congo (EUFOR RD Congo) - Avis de la Conférence des Présidents

  3. Travaux parlementaires

• 14:00  /  18.05.2006

  14:00

  18.05.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Dossier parlementaire n°5537 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 14:30  /  18.05.2006

  14:30

  18.05.2006

  Séance publique n°40

  Retransmis
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  1. Débat de consultation sur la mise en oeuvre de l'IVL (Integratives Verkehrs- und Landesplanungskonzept)

Vendredi 19 mai 2006

Samedi 20 mai 2006