Agenda parlementaire

Semaine 10 - mars 2006

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Dimanche 12 mars 2006

Aucun événement

Lundi 13 mars 2006

Mardi 14 mars 2006

  • 14.03.2006
    14.03.2006

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  14.03.2006
    09:00
    14.03.2006

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Dossier parlementaire n°5547 : Débat d'orientation sur la mise en oeuvre de l'IVL (Integratives Verkehrs- und Landesentwicklungskonzept für Luxemburg)

      • - Présentation des projets pilotes
  • 09:00  /  14.03.2006
    09:00
    14.03.2006

    Commission du Travail et de l'Emploi

    nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Dossier parlementaire n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

      • - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  14.03.2006
    09:00
    14.03.2006

    Commission des Finances et du Budget

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Dossier parlementaire n°5415 : Projet de loi relative aux abus de marché, portant transposition de - la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), - la directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché, - la directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts, - la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des transactions suspectes

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°5540 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:15  /  14.03.2006
    09:15
    14.03.2006

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 6 et 20 décembre 2005 et du 17 janvier 2006

    2. Entrevue avec des représentants ministériels sur l'échec scolaire (voir les études/ rapports suivants publiés sur le site web du MEN: http://www.men.lu/edu/fre/publications/EarlySchoolLeavers.pdf http://www.script.lu/documentation/pdf/publi/klassenwiederholung/ klassenwiederholung.pdf ) - Continuation des discussions

    3. Echange de vues relatif à l'étude sur l'apport des cours de/en langue maternelle à la réussite des élèves portugais - Continuation des discussions

    4. Divers

  • 15:00  /  14.03.2006
    15:00
    14.03.2006

    Séance publique n°28

    Retransmis

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Etablissement d'une liste de trois candidats pour un poste de conseiller d'Etat

    3. Heure d'actualité demandée par le groupe ADR sur la situation financière des communes et plus particulièrement sur le décompte du Fonds communal de dotation financière 2005

    4. Résolution de Monsieur Robert Mehlen relative au camp américain de Guantanamo

Mercredi 15 mars 2006

  • 15.03.2006
    15.03.2006

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  15.03.2006
    09:00
    15.03.2006

    Commission juridique

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Dossier parlementaire n°5352 : Projet de loi concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle, modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et certaines autres dispositions légales

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux en commission
  • 10:30  /  15.03.2006
    10:30
    15.03.2006

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Examen et discussion des prises de position des groupes politiques (lettre de la Présidence du 24 mai 2005) quant aux articles 27 et 67 de la Constitution relatifs au droit de pétition

  • 13:45  /  15.03.2006
    13:45
    15.03.2006

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Préparation de la session plénière des 24 et 25 mars 2006 (comme convenu lors de la réunion du 23 février 2006)

  • 14:00  /  15.03.2006
    14:00
    15.03.2006

    Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Euromed)

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Discussion sur les résultats des réunions des commissions de l'APEM du 27.02. et 6.03.2006.

    2. Préparation de la session plénière de l'APEM du 26 au 27 mars 2006 (à Bruxelles).

  • 14:30  /  15.03.2006
    14:30
    15.03.2006

    Séance publique n°29

    Retransmis

    1. Déclaration sur la politique de coopération et d'action humanitaire présentée par Monsieur Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire

    2. Dossier parlementaire n°5503 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/56/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs, et modification de la loi générale des impôts ainsi que de la loi du 15 mars 1979 concernant l'assistance administrative internationale en matière d'impôts directs - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    3. Dossier parlementaire n°5489 : Projet de loi sur l'application des normes comptables internationales dans le secteur des assurances et portant modification: de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger: de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    4. Dossier parlementaire n°5497 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et de l'Etat d'Israël tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 13 décembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    5. Dossier parlementaire n°5498 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées et du Procès-verbal de signature y relatif, signés à Bruxelles, le 8 décembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    6. Dossier parlementaire n°5512 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    7. Dossier parlementaire n°5524 : Projet de loi relatif à l'ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Jeudi 16 mars 2006

Vendredi 17 mars 2006

Samedi 18 mars 2006

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