Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Réunion - 13 mars 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 2004 - Rapporteur: M. John Castegnaro - Présentation et adoption du projet de rapport

  2. Nouvelle procédure à suivre en matière de préparation et de présentation de grands projets d'infrastructure - Présentation et examen de l'avis du service juridique de la Chambre des Députés

  3. Divers