5512

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5512 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
14.11.2005
Commissions
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
Rapporteur
Rapport
5512/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.11.2005 Déposé
Document de dépôt
06.12.2005 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'État
5512/01 - Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)
12.12.2005 - Désignation du rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.02.2006

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
5512/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
13.02.2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.03.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.03.2006

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 29
Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5512 - Séance du 15.03.2006
04.04.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2006) Evacué par dispense du second vote (04-04-2006)

Conseil d'État
5512/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2006) Evacué par dispense du second vote (04-04-2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°80 en page 1430