Dimanche 06 mars 2005

Lundi 07 mars 2005

• 09:00  /  07.03.2005

  09:00

  07.03.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5442 : Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004

     • - Rapporteur : M. Ben Fayot - Examen du texte du projet de loi - Détermination de la date des deux auditions et des sujets
  2. Dossier parlementaire n°5423 : Projet de loi portant approbation du Protocole N° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 13 mai 2004 et prévoyant la publication de certains arrêts définitifs de la Cour européenne des Droits de l'Homme

     • - Echange de vue sur l'initiative de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  3. Echange de vues sur la pétition mondiale du UK Parliament The All Party Parliamentary Group on Heavily Indebted Poor Countries

  4. Pétition n° 266 "Liberté pour les cinq" - Désignation d'un rapporteur pour avis

  5. Troisième sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, 16 et 17 mai) - Echange de vues

  6. Dossier parlementaire n°5277 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

     • - Désignation du rapporteur
  7. Préparation de la visite au Centre de rétention de Zweibrücken - Détermination de la date de la visite

  8. Réunion-débat parlementaire dans le cadre du symposium public de l'OMC (Genève, le 22 avril 2005) - Désignation de la délégation

  9. Divers

Mardi 08 mars 2005

• 08:30  /  08.03.2005

  08:30

  08.03.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. "Internationale Fraendag - 8. März : Pensiounsrechter vun de Fraen/Splitting" Echange de vues avec : - Monsieur Georges Schroeder, Directeur de l'Inspection Générale de la Sécurité Sociale (IGSS), et - Madame Ginette Jones, Membre du Conseil d'Administration du Conseil National des Femmes du Luxembourg asbl, Présidente du Comité du Travail Féminin

• 09:00  /  08.03.2005

  09:00

  08.03.2005

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 20 janvier et 22 février 2005

  2. Pétition 265 contre le financement de la "Mammerent" sur la réserve des caisses de pension - Echange de vues avec les pétitionnaires

  3. Divers

• 09:30  /  08.03.2005

  09:30

  08.03.2005

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
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  1. Discussion sur la problématique des transports et de l'hébergement de la délégation lors des réunions organisées le matin à La Haye

  2. Représentation luxembourgeoise au sein du Conseil permanent

  3. Divers

Mercredi 09 mars 2005

• 09:00  /  09.03.2005

  09:00

  09.03.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission des Pétitions

  nouvelle date Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Pétition 251 contre la brevetabilité des logiciels - Echange de vues avec les pétitionnaires

• 09:00  /  09.03.2005

  09:00

  09.03.2005

  Commission juridique

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5402 : Projet de loi portant approbation du Protocole établi conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 8 mai 2003

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Nouvelles demandes en naturalisation

• 10:00  /  09.03.2005

  10:00

  09.03.2005

  Bureau

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Questions administratives

  2. Relations internationales

• 10:30  /  09.03.2005

  10:30

  09.03.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5414 : Proposition de loi portant révision des articles 37, alinéas 2 et 6, 51, paragraphe (3) et 107, paragraphe (4) de la Constitution

     • - Rapporteur: M. Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Réexamen de la problématique de l'insertion des partis politiques dans la Constitution

Jeudi 10 mars 2005

• 10:30  /  10.03.2005

  10:30

  10.03.2005

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
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  1. Dossier parlementaire n°5390 : Projet de règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Travaux parlementaires

• 14:30  /  10.03.2005

  14:30

  10.03.2005

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5231 : Projet de loi portant modification de l'article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies)

     • - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget - Continuation de l'examen du texte du projet de loi

Vendredi 11 mars 2005

Samedi 12 mars 2005