5390

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne

Document de dépôt
5390 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
22.10.2004

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.10.2004 Déposé
Document de dépôt
29.10.2004

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31.12.2005 Publié au Mémorial A n°50 en page 788