Dimanche 30 janvier 2005

Lundi 31 janvier 2005

• 09:00  /  31.01.2005

  09:00

  31.01.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003

     • - Rapporteur : M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°5393 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un Etat membre à l'encontre d'un autre Etat membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne, fait à Bruxelles, le 28 avril 2004

     • - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5417 : Projet de loi portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

     • - Rapporteur : M. Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:40  /  31.01.2005

  14:40

  31.01.2005

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Entretien dans le cadre de la visite de S.E. Monsieur Samuel Schmid, Président de la Confédération Suisse

Mardi 01 février 2005

• 10:15  /  01.02.2005

  10:15

  01.02.2005

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Entretien dans le cadre de la visite de S.E. Monsieur Vladimir Seks, Président du Parlement de la République de Croatie, accompagné d'une délégation parlementaire

• 14:30  /  01.02.2005

  14:30

  01.02.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  9, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 13 décembre 2004 et 11 janvier 2005

  2. Dossier parlementaire n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998

     • - Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen du projet de loi
  3. Divers (dossiers européens)

• 14:30  /  01.02.2005

  14:30

  01.02.2005

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5297 : Projet de loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

     • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Proposition et vote de plusieurs amendements - Examen final des articles
  2. Dossier parlementaire n°5231 : Projet de loi portant modification de l'article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies)

     • - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Mercredi 02 février 2005

• 09:00  /  02.02.2005

  09:00

  02.02.2005

  Commission juridique

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Nouvelles demandes en naturalisation

  2. Dossier parlementaire n°5262 : Projet de loi portant approbation: a) de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai 1997; b) du deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997; c) de la Convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1999; d) du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg, le 15 mai 2003; et modifiant et complétant: 1) certaines dispositions du code pénal; 2) la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

     • - Rapportrice : Mme Christine Doerner - Examen des articles du projet de loi
• 09:00  /  02.02.2005

  09:00

  02.02.2005

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  9, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et Monsieur Marc LEONHARD, Président du SEBES, au sujet du dossier de la contamination bactériologique des eaux du réseau du SEBES

• 10:30  /  02.02.2005

  10:30

  02.02.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Examen, en vue de sa révision, de l'article 16 de la Constitution (problème de l'expropriation pour cause d'utilité publique)

• 14:30  /  02.02.2005

  14:30

  02.02.2005

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5166 : Projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Dossier parlementaire n°5306 : Projet de loi modifiant la loi du 4 juin 1981 concernant l'assistance administrative entre les États membres de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Jeudi 03 février 2005

• 10:30  /  03.02.2005

  10:30

  03.02.2005

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  Reportée 9, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Constitution du bureau de la Commission spéciale

  2. Organisation des travaux

• 14:30  /  03.02.2005

  14:30

  03.02.2005

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2005

  2. Dossier parlementaire n°5334 : Projet de loi modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 7. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs

     • - Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et examen du projet de loi et, le cas échéant, de l'avis du Conseil d'Etat
• 14:30  /  03.02.2005

  14:30

  03.02.2005

  Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2005

  2. Dossier parlementaire n°5217 : Projet de loi concernant l'accès au public à l'information en matière d'environnement

     • - Rapporteur : M. Roger Negri - Examen et approbation des amendements proposés par la commission
  3. Analyse du volet environnemental de la Stratégie de Lisbonne et du rapport du groupe de haut niveau présidé par M. Wim Kok - Echange de vues - Conclusions

  4. Divers

• 14:30  /  03.02.2005

  14:30

  03.02.2005

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Analyse des volets afférents de la Stratégie de Lisbonne et du rapport du groupe de haut niveau présidé par M. Wim Kok, en vue de la rencontre parlementaire sur la Stratégie de Lisbonne à Bruxelles, les 16 et 17 mars 2005

  2. Dossier parlementaire n°5407 : Projet de loi modifiant la loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°5042 : Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992

     • - Rapporteur : M. Fred Sunnen - Confirmation du mandat du Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 15:15  /  03.02.2005

  15:15

  03.02.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle des pas perdus à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Entretien dans le cadre de la visite d'une délégation de la Commission des Affaires européennes du Parlement de Suéde

Vendredi 04 février 2005

Samedi 05 février 2005