Lundi 08 juillet 2002

Mardi 09 juillet 2002

• 09.07.2002

  09.07.2002

  Séance Prévisionnelle
• 15:00  /  09.07.2002

  15:00

  09.07.2002

  Séance publique n°101

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°4464A : Projet de loi portant - création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel; - modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Rapporteur : M. Norbert Haupert

     • Dossier parlementaire n°4464B : Projet de loi portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  2. Dossier parlementaire n°4945 : Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relative aux conséquences financières de l'expiration du Traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, adoptée le 27 février 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes

Mercredi 10 juillet 2002

• 10.07.2002

  10.07.2002

  Séance Prévisionnelle
• 14:30  /  10.07.2002

  14:30

  10.07.2002

  Séance publique n°102

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°4767 : Projet de loi sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare - Rapporteur : M. John Schummer

  2. Dossier parlementaire n°4872 : Projet de loi concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

Jeudi 11 juillet 2002

• 11.07.2002

  11.07.2002

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  11.07.2002

  09:00

  11.07.2002

  Séance publique n°103

  Retransmis
• 14:30  /  11.07.2002

  14:30

  11.07.2002

  Séance publique n°104

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°4899 : Projet de loi portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest - Rapporteur :M. Fred Sunnen

  2. Dossier parlementaire n°4753 : Projet de loi portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - Rapporteur : Mme Nelly Stein

  3. Dossier parlementaire n°4844 : Projet de loi réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative - Rapporteur : M. Lucien Clement

  4. Dossier parlementaire n°4714 : Projet de loi concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route - Rapporteur : M. Lucien Clement

Vendredi 12 juillet 2002

Samedi 13 juillet 2002

Dimanche 14 juillet 2002