4714

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route

Document de dépôt
4714 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.10.2000
Commission
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Rapport
4714/10 - Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement

Références au dossier

4714/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
4714/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
11
juil
2002
Séance publique n° 104
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 4714 - Séance du 11.07.2002

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.10.2000 Déposé
Document de dépôt
30.11.2000 Avis de la Chambre de Commerce (30.11.2000)
4714/01 - Avis de la Chambre de Commerce (30.11.2000)
13.02.2001 Avis de la Chambre des Employés privés (13.2.2001)
4714/02 - Avis de la Chambre des Employés privés (13.2.2001)
05.04.2001

Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (5.4.2001)

4714/03 - Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (5.4.2001)
08.11.2001 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001) Conseil d'État
4714/04 - Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)
18.03.2002 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
4714/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
14.05.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002) Conseil d'État
4714/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002)
15.05.2002 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.5.2002)
4714/07 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.5.2002)
18.06.2002 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
4714/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
02.07.2002 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002) Conseil d'État
4714/09 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)
05.07.2002

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement

Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
4714/10 - Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
11.07.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2002

Projet de loi concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique n° 104
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4714 - Séance du 11.07.2002
19.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)

Conseil d'État
4714/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°92 en page 1863