4714

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route

Document de dépôt
4714 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.10.2000
Commission
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Rapport
4714/10 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (5.7.2002)

Références au dossier

4714/05 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.3.2002)
4714/08 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.6.2002)
11
juil
2002
Séance publique n° 104
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 4714 - Séance du 11.07.2002

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.10.2000 Déposé
Document de dépôt
30.11.2000 Avis de la Chambre de Commerce (30.11.2000) Indéterminé
4714/01 Avis de la Chambre de Commerce (30.11.2000)
13.02.2001 Avis de la Chambre des Employés privés (13.2.2001) Indéterminé
4714/02 Avis de la Chambre des Employés privés (13.2.2001)
05.04.2001

Avis de la Chambre de Travail
Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (5.4.2001)

Indéterminé
4714/03 Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (5.4.2001)
08.11.2001 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001) Conseil d'Etat
4714/04 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)
18.03.2002 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
4714/05 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.3.2002)
14.05.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002) Conseil d'Etat
4714/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002)
15.05.2002 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.5.2002) Indéterminé
4714/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.5.2002)
18.06.2002 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
4714/08 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.6.2002)
02.07.2002 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
(2.7.2002) 		Conseil d'Etat
4714/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)
05.07.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Rapporteur(s) : 		Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
4714/10 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (5.7.2002)
11.07.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2002

Projet de loi concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique n° 104
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4714 - Séance du 11.07.2002
19.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002)

Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)

Conseil d'Etat
4714/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°92 en page 1863