Lundi 17 décembre 2001

Mardi 18 décembre 2001

• 18.12.2001

  18.12.2001

  Séance Prévisionnelle
• 15:00  /  18.12.2001

  15:00

  18.12.2001

  Séance publique n°21

  Retransmis
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4848 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Rapport complémentaire et discussion Temps de parole : 15' par groupe politique et 5' par sensibilité politique

  2. Dossier parlementaire n°4826 : Projet de loi sur l'affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2000 - Rapporteur : M. Lucien Weiler

  3. Dossier parlementaire n°4785 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention internationale pour la répression du faux-monnayage ainsi que du Protocole y relatif, signés à Genève en date du 20 avril 1929; 2. modification de certaines dispositions du code pénal et du code d'instruction criminelle - Rapporteur : M. Patrick Santer

Mercredi 19 décembre 2001

• 19.12.2001

  19.12.2001

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  19.12.2001

  09:00

  19.12.2001

  Séance publique n°22

  Retransmis
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4855 : Projet de loi portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  2. Dossier parlementaire n°4780 : Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement

  3. Dossier parlementaire n°4858 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Lucien Clement

  4. Dossier parlementaire n°4862 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis Mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 7 février 2001 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

• 14:30  /  19.12.2001

  14:30

  19.12.2001

  Séance publique n°23

  Retransmis
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4855 : Projet de loi portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  2. Dossier parlementaire n°4780 : Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement

  3. Dossier parlementaire n°4858 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Lucien Clement

  4. Dossier parlementaire n°4862 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis Mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 7 février 2001 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Jeudi 20 décembre 2001

• 20.12.2001

  20.12.2001

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  20.12.2001

  09:00

  20.12.2001

  Séance publique n°24

  Retransmis
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4867 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

  2. Dossier parlementaire n°4668 : Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - Rapporteur : M. John Schummer

  3. Dossier parlementaire n°4848 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Votes sur le projet de loi, les résolutions et les motions

  4. Dossier parlementaire n°4870 : Projet de loi portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

• 14:30  /  20.12.2001

  14:30

  20.12.2001

  Séance publique n°25

  Retransmis
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4867 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

  2. Dossier parlementaire n°4668 : Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - Rapporteur : M. John Schummer

  3. Dossier parlementaire n°4848 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Votes sur le projet de loi, les résolutions et les motions

  4. Dossier parlementaire n°4870 : Projet de loi portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

Vendredi 21 décembre 2001

Samedi 22 décembre 2001

Dimanche 23 décembre 2001