4780

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales

4780 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.03.2001 Déposé
24.04.2001 Avis de la Chambre des Employés privés (24.4.2001)
15.05.2001 Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2001)
22.05.2001 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.5.2001)
07.06.2001 Avis de la Chambre des Métiers (7.6.2001)
18.06.2001 Avis de la Chambre de Travail (18.6.2001)
24.08.2001 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.8.2001)
24.10.2001

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (24.10.2001)

05.12.2001 Avis du Conseil d'Etat (5.12.2001) Conseil d'État
06.12.2001 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.12.2001 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.12.2001) Conseil d'État
14.12.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Commission des Finances et du Budget
19.12.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2001

Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique n° 22
19.12.2001

Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique n° 23
21.12.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)

Conseil d'État
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°156 en page 3308