Clap de fin pour la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Europe
Les membres de la délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dressent un bilan des principales initiatives et réalisations au niveau parlementaire menées au cours de la présidence luxembourgeoise du Conseil des Ministres du Conseil de l'Europe.
Convention pour la protection d’avocat
Le Président de la délégation luxembourgeoise, Gusty Graas, a mis en avant que l'adoption de la Convention pour la protection de la profession d'avocat constituait sans doute l'une des principales réussites de la présidence luxembourgeoise du Conseil des Ministres du Conseil de l'Europe. Ce document, amendé et adopté par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, marque une première dans le droit international en établissant les garanties essentielles d'une profession cruciale pour l'État de droit. À ce jour, 17 États membres du Conseil de l'Europe ont apposé leur signature sur cet accord international.
Octavie Modert, membre de la délégation luxembourgeoise et de la Commission juridique de l'APCE, a activement contribué dans l'élaboration de l'avis relatif à la Convention pour la protection d'avocat.
« Avec cette signature, nous avons trouvé une conclusion particulièrement forte pour nos six mois de présidence, qui symbolise l'engagement pour la démocratie et les droits fondamentaux. »
L’hémicycle strasbourgeois du Conseil de l'Europe a accueilli du 27 au 31 janvier 2025 sa première session plénière sous présidence luxembourgeoise, ceci dans l'ombre mémorielle des 80 ans de la li
Renforcer les moyens d'action contre les violations des droits fondamentaux
Yves Cruchten, membre de la délégation luxembourgeoise, estime que l'APCE devra se doter d'instruments de sanction contre les États membres du Conseil de l'Europe qui ne respectent pas les droits fondamentaux, l'État de droit ou les principes fondamentaux de la démocratie. Cette position a été partagée par l'ensemble des membres de la délégation parlementaire présents lors du point presse.
Les activités parlementaires menées au cours de la présidence luxembourgeoise
En novembre 2024, près d’une centaine de députés internationaux de l’APCE se sont donnés rendez-vous au Grand-Duché pour discuter entre autres des menaces qui pèsent sur les droits humains en Azerbaïdjan. Les parlementaires ont également adopté une déclaration faisant état de leurs inquiétudes concernant l'évolution de la situation en Géorgie, suite à l'annonce gouvernementale de suspension des négociations d'adhésion à l'Union européenne, en contradiction avec les engagements pris durant la campagne électorale.
Près d’une centaine de députés internationaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se sont réunis au Luxembourg pour marquer le début de la Présidence luxembourgeoise de cette
Gusty Graas a également mis l'accent sur la continuité de l'engagement du Parlement luxembourgeois en 2025 à travers des contributions volontaires destinées aux projets de coopération du Conseil de l'Europe. Il a précisé que la délégation considérait essentiel non seulement d'apporter un soutien financier aux projets, mais également de donner une dimension concrète à cette aide en organisant des conférences et des tables rondes.
Ainsi, la Chambre des Députés a mis sur pied ces derniers mois plusieurs conférences thématiques :
- La situation des citoyens bélarusses en exil : cette initiative a donné lieu à plusieurs rencontres et échanges avec des Bélarusses exilés, notamment avec la cheffe des forces démocratiques du Bélarus, Sviatlana Tsikhanouskaya. Ces travaux ont conduit à l'élaboration du guide pratique « The Luxembourg Solutions », conçu pour aider les parlementaires nationaux et les responsables politiques à traiter les problématiques particulières rencontrées par les Bélarusses exilés dans les pays membres du Conseil de l'Europe.
- Une conférence d'envergure sur le rôle des Parlements nationaux dans la préservation du droit à un environnement sain. Cette thématique a été également traitée au niveau d'une commission parlementaire nationale.
- Le cofinancement du projet de coopération « PACE UP – Support to the Ukrainian Parliament », destiné à soutenir le Parlement ukrainien.
