4132

Motion Refusé(e)

Adoption d'une évaluation transversale, transparente et approfondie de l'impact des projets de loi sur l'égalité de genre

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A propos du dossier

Adoption d'une évaluation transversale, transparente et approfondie de l'impact des projets de loi sur l'égalité de genre

Document de dépôt
4132 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.04.2023
Vote
18.04.2023
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Informations
Type
Motion
Date of submission
18.04.2023
Date d'évacuation
18.04.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2023 Déposé(e) en séance publique n°42 Myriam Cecchetti
Document de dépôt
18.04.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°42
Rejetée par 35 voix contre 23 voix et 2 abstentions 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes