4130

Motion Refusé(e)

Plaidoyer en faveur de la cessation de la politique de sanctions au niveau international

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Plaidoyer en faveur de la cessation de la politique de sanctions au niveau international

4130 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.04.2023
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18.04.2023
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Informations
Type
Motion
Date of submission
18.04.2023
Date d'évacuation
18.04.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2023 Déposé(e) en séance publique n°2 Fernand Kartheiser
18.04.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°42
Chambre des Députés

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