4072

Motion Adopté(e)

A propos du dossier

Crimes du régime iranien

Document de dépôt
4072 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 08.03.2023
Vote
08.03.2023
Show more
Informations
Type
Motion
Author
Sven Clement
Date of submission
09.02.2023
Date d'évacuation
08.03.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.02.2023 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
09.02.2023 Déposé(e) en séance publique n°34 Sven Clement
Document de dépôt
08.03.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°36 Chambre des Députés
Document de dépôt

Récapitulatif des votes