4000

Motion Refusé(e)

Précision de la manière d'intégration dans le PNEC des propositions retenues du rapport du Klimabiergerrot, ainsi que les raisons pour la non-prise en compte des propositions non-retenues

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A propos du dossier

Précision de la manière d'intégration dans le PNEC des propositions retenues du rapport du Klimabiergerrot, ainsi que les raisons pour la non-prise en compte des propositions non-retenues

Document de dépôt
4000 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 25.10.2022
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25.10.2022
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Informations
Type
Motion
Date of submission
25.10.2022
Date d'évacuation
25.10.2022

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Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
25.10.2022 Déposé(e) en séance publique n°8 Myriam Cecchetti
Document de dépôt
25.10.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°8
Rejetée par 31 voix contre 4 voix et 21 abstentions 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes