8044

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8044 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.07.2022
Premier vote constitutionnel
12.07.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
11.07.2022
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Reporter
Lydia Mutsch
Rapport
8044/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (11.7.2022)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
11.07.2022 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
11.07.2022 Avis du Conseil d'État (11.7.2022) Conseil d'Etat
8044/01 Avis du Conseil d'État (11.7.2022)
11.07.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
11.07.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Lydia Mutsch
11.07.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Lydia Mutsch
8044/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (11.7.2022)
11.07.2022

- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 11 juillet 2022
12.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°67

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8044 Document annexe
8044 Document annexe
12.07.2022

8045 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022 8044 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

Séance publique N° 67
Point N° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 8044 - Séance du 12.07.2022
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
8044/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2022)
26.07.2022 Publié au Mémorial A n°381 en page 1

Récapitulatif des votes