8010

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.05.2022	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
23.05.2022	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
24.05.2022	Avis du Collège Médical - Dépêche du Président du Collège Médical au Ministre de la Santé (24.5.2022)		8010/01 - Avis du Collège Médical - Dépêche du Président du Collège Médical au Ministre de la Santé (24.5.2022)
27.05.2022	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.5.2022)		8010/02 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.5.2022)
30.05.2022	Avis de le Chambre des Métiers (27.5.2022)		8010/03 - Avis de le Chambre des Métiers (27.5.2022)
30.05.2022	Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche du Commissaire de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Santé (24.5.2022)		8010/04 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche du Commissaire de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Santé (24.5.2022)
31.05.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports
31.05.2022	Avis du Conseil d'État (31.5.2022)	Conseil d'État	8010/05 - Avis du Conseil d'État (31.5.2022)
31.05.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 31 mai 2022
02.06.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-06-2022	Commission de la Santé et des Sports
07.06.2022	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports	8010/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
07.06.2022	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 7 juin 2022
08.06.2022	Avis de la Chambre de Commerce (30.5.2022)		8010/07 - Avis de la Chambre de Commerce (30.5.2022)
09.06.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°58 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8010 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°58 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8010 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°58 Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.06.2022	8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19		Séance publique N° 58 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8010 - Séance du 09.06.2022
14.06.2022	Avis de la Chambre des Salariés (8.6.2022)		8010/08 - Avis de la Chambre des Salariés (8.6.2022)
14.06.2022	Publié au Mémorial A n°283 en page 1
14.06.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-06-2022) Evacué par dispense du second vote (14-06-2022)	Conseil d'État	8010/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-06-2022) Evacué par dispense du second vote (14-06-2022)